FJMN a refusé l'exécution ; contesté la nomination de l'expert. En parallèle, FJMN a saisi la justice pour le paiement des compléments et ajustements de prix prévus dans la lettre avenant n*2.

que « la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif, les créances litigieuses devant jusqu'au terme des procédures en cours, être garantis par une provision, et qu'en l'absence

[Q] un bon d'achat de 7€, qu'il a refusé. Le 31 juillet, M. [Q] adresse à Brussels Airlines une réclamation et une demande de dédommagement.

Face à cette situation, et en l'absence de réponse positive du vendeur quant au remboursement du prix payé par WTI, cette dernière déposait, dès le 13 mars 2025, une main courante à la gendarmerie nationale

Dire et juger que l'absence de réalisation de sa prestation est intégralement imputable à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

, que le contrat de location de site internet du 15 octobre 2021, qui est un contrat conclu hors établissement, est nul et dont les effets sont en conséquence rétroactivement anéantis en raison de l'absence

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives n° 2 reçues le 6 juin 2025, la société SALVATORI demande au tribunal de : * rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la

Cette facture étant impayée, MHNA a adressé des relances à AUDIT-CONSEILS et l'a mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 avril 2020 reçue le 27.

d'injonction de payer ayant été signifiée par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 24 février 2023 et l'opposition formée par lettre recommandée avec avis de réception reçue

d'injonction de payer ayant été signifiée par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 24 février 2023 et l'opposition formée par lettre recommandée avec avis de réception reçue

GLOBIMPEX a reconnu alors quelle n'a pas pu honorer les délais prévus du fait des difficultés du marché au cours du 4° trimestre 2022 mais qu'elle se proposait de livrer en toute fin d'année ce qu'a refusé

CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de l'EURL PG-BAT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 908 478 506, reçue

Les notes en délibéré ont été reçues dans les délais impartis.

En l'absence de règlement du solde de la somme litigieuse, la société [R] a adressé à la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 5

la SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE ont le même siège social et, en raison des similitudes entre (i) la mise en demeure qu'elle a adressée à SOCIAL CONSULTING ASSUR et (ii) celle qu'elle a reçue

Elle refuse de payer le prix d'adjudication, arguant que ce montant a déjà été réglé par la SCI Église 15.7.

[F] soutient que l'email du 17 mars 2022, indiquant qu'il s'agit du dernier camion, illustre l'absence totale de préavis, et même si trois commandes de faibles montants ont été passées ensuite.

Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.

Après plusieurs échanges, la compagnie d'assurance AXA a refusé la prise en charge du sinistre aux termes d'un courrier du 15 mars 2024 et ce, au motif que le véhicule aurait été couvert pour des besoins