En ce sens, la SAS [T] se devait de proposer un système de climatisation adapté à ses besoins en terme de puissance et au meilleur coût, celui-ci constituant un élément essentiel à l'activité de hammam

Il est précisé que plusieurs procédures connexes sont par ailleurs en cours.

comment se sont déroulés les travaux ; Préciser quelle a été la répartition du marché entre les sociétés POINT SERVICE et [U] [B] ; Examiner les désordres, malfaçons et non-façons allégués par société

La date précise d'arrivée à [Localité 1] de l'artiste, a encore été discutée par l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT en raison des contraintes de cette dernière.

Etant préciser que cette chose doit être en état de servir à l'usage prévu au contrat.

eu lieu entre le Cabinet [S] et le Cabinet LCA ISCI, mandaté par la Société AXA FRANCE IARD, pour répondre au mémoire de réclamation ; L'expert mandaté par la Société AXA FRANCE IARD a fait une proposition

courriels afin que cette dernière puisse lui adresser les éléments nécessaires à la mise en place des publications sur les différents réseaux sociaux et/ou que cette dernière puisse valider les propositions

Elle a proposé une rencontre afin de discuter d'une issue transactionnelle.

En cas de désaccord avec le montant du remboursement proposé, un expert indépendant pouvait être missionné.

La société [Localité 7] après analyse du véhicule a proposé un remplacement du haut de culasse du moteur pour une somme de 7 342,21 € TTC.

La société STEP ne propose pas d'évaluation de ce poste.

Il précise qu'il attend la décision du tribunal pour déposer sur le compte bancaire les 6.000 € d'acomptes reçus des clients. La période d'observation de 18 mois touche à sa fin.

redressement par continuation, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit

représenté par Monsieur [U] [D], Substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit

ses observations desquelles il ressort ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit

Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Pour s'opposer aux demandes reconventionnelles de la SAS AQUITAINE AGRO, la SAS GREEN LEG rappelle en premier lieu que sa cliente était bien d'accord sur la remise proposée et s'était engagée à régler

Le procès-verbal de réception précise que les finitions « seront levées dans le mois suivant la réception du solde de tout compte du décompte général définitif ».

personnel dans l'affaire qu'elle cautionne, de sa connaissance de l'activité concernée et, d'une manière générale, de toutes circonstances qui la mettent en mesure de se faire une idée suffisamment précise

La société AGIMPEX a alors formulé plusieurs propositions commerciales pour satisfaire la société DLV CONCEPT. La société DLV CONCEPT n'en a acceptée aucune.