CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[U] [K] [T] [Adresse 3], Gérant non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis SELARL [Z] [C] mission conduite par Me [J] [C], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

[C] [P], juge commis et de la SELARL [J] [A] mission conduite par Me [Y] [A], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

[K] [M] [Adresse 4], Responsable à l'étranger non comparant En présence de SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O], enquêteur et de M. Jean-Michel TREHET, juge commis.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

[F] [B] [Adresse 3], Président non comparant En présence de SCP BTSG mission conduite par Me [T] [C], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

4] [Adresse 6], administrateur judiciaire, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission de surveiller les opérations de gestion ; Désigne la SCP BTSG mission conduite

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

[F] [R], juge commis SELARL [P] [G] mission conduite par Me [V] [G], enquêteur Représenté par Mme [B] [C], collaboratrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

[A] [G], juge commis SELARL HERBAUT-[S] mission conduite par Me [P] [S], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

code de commerce ; Désigne Monsieur Jean-Michel TREHET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

. 621-3 du code de commerce ; Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbb048cdc6046d47fc530b

Commerce

7 avril 2025

Monsieur [D] [I] [Adresse 1] Activité: Taxi Répertoire sirene : 504987009 Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [H] [V], - Mandataire Judiciaire : Selarl [M] [E] et [P] [S] mission conduite

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 20/09/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [T] [U], Mandataire judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 02/01/2025, ci-après annexée, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [S], Mandataire judiciaire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 25 juillet 2024, la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [G] [E], es qualité, a fait assigner Monsieur [J] [L] [Q], en sa qualité de dirigeant

Source officielle

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dad224cdc6046d47ed96f8

Commerce

1 juillet 2025

Ce jugement a nommé Monsieur [Q] [I], juge-commissaire, la SELARL [C] [O], mission conduite par Me [C] [O], mandataire judiciaire.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 13/11/2023 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl AJILINK LABIS-[S]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [T] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

TCOM

11 ème chambre

69d234a4cdc6046d472ff5a4

Commerce

14 janvier 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3a606cdc6046d474b3bdf

Commerce

1 avril 2025

Localité 1] 885 092 437) représentée par la SELARL ARVA en la personne de Me [F] [B] es-qualité d'administrateur provisoire nommée par ordonnance du 28 janvier 2025, [Adresse 2], présente, en raison d'un conflit

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d51c10cdc6046d4768b132

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

judiciaire, indique que les difficultés de la SARL EFFET DE LEVIER, société holding, sont liées à sa filiale, la société AV MATERIEL, que la SARL EFFET DE LEVIER est également confrontée à un important conflit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fdbcdc6046d4719080c

Commerce

14 janvier 2026

maintenue, et qu'une possibilité de plan peut être envisagée, Qu'il est de l'intérêt de l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Attendu que M. le Procureur de la République indique qu'il existe un conflit

Source officielle

Page 63 sur 233

← Précédent Suivant →