CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd2174cdc6046d471a8ce5
6 janvier 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SA EURO TRANSMISSIONS[
Trib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de A-Z RENOVATION EST SAS, [Adresse 1], Tous travaux de plâtrerie d'isolation intérieure
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
La société [Localité 1] a bien son établissement à l'adresse indiquée mais l'acte n'a pu être remis, la personne présente confirmant l'adresse mais refusant de recevoir la copie de ce dernier.
Référé mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
Sur ce, Nous relevons que les parties ont décidé de régler leur différend à l'amiable par voie transactionnelle.
CHAMBRE 01
69deb868cdc6046d473fdffd
10 juillet 2025
Après renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 25 juin 2025.
69deb99ecdc6046d47400751
22 janvier 2025
Ce véhicule a été sinistré fin 2019 et la résiliation a été prononcée selon les termes du contrat.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
A TITRE PRINCIPAL, SUR LES FINS DE NON RECEVOIR, En premier lieu DIRE la société CHARLES TAYLOR ADJUSTING recevable en ses demandes: En second lieu DIRE la société CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED
69ded1b8cdc6046d4741d0f3
8 janvier 2026
Décision contradictoire en dernier ressort.
69e3cd07cdc6046d47b81367
8 juillet 2025
QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS KING FOOD n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.
69e3ef4acdc6046d47ba6508
21 octobre 2025
QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS SLA n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 Avril 2025 et délibérée le 4 avril 2025 par : Président : M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
DIRE et JUGER qu'il n'y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6a049291cdc6046d4799e279
12 mai 2026
L'affaire a fait l'objet de divers renvois à la demande du débiteur pour être rappelée à l'audience du 05/05/2026 ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 08/04/2025, à la demande du débiteur ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant la dette
69a52f1ecdc6046d4737fd88
69a52f36cdc6046d4737feca
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 08/04/2025, à la demande du débiteur ; A l'audience, le créancier, le représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant la dette
69c05eb5cdc6046d4794f850
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 01/07/2025, à la demande du débiteur ; A l'audience du 01/07/2025, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant
Page 63 sur 206
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.