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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0c1b4cdc6046d47d80bb5
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f0c908cdc6046d47d8ba5e
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d4dacdc6046d47d9ccff
69f1812bcdc6046d47ead88f
7 avril 2026
commercial PIGEON & CO [Adresse 4] comparant par Association [B] CREN AVOCATS - Me Alberto CORDUAS [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f181c0cdc6046d47eae26b
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f1851bcdc6046d47ebd0ed
Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AGROLINK DISTRIBUTION C/[Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
Chambre 2-2
6a0df019cdc6046d4754edf1
7 juillet 2025
* LA DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE DE FRANCE OUEST, [Adresse 10] [Localité 2] [Adresse 11] [Localité 3], contrôleur et partie intervenante, absente.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116997cdc6046d47a99916
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
[O] [R] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
Trib. de Commerce
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT
69f00f44cdc6046d47c86d4b
17 juillet 2025
Marc RENNARD, Président ayant délégation de Madame le Président du tribunal, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
sens de l'article 873 du CPC ; En tout état de cause, compte tenu des risques et de l'urgence, D'INTERDIRE à Siaci Saint Honoré de démarcher, échanger ou discuter en vue de conclure un contrat de délégation
69efc68fcdc6046d47c32f05
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE LE PRESIDENT N°RG : 2025P01248 SARL [P] [L] [R] [F] ORDONNANCE Nous, Sylvain Lupescu, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du
69cbcff6cdc6046d479ed269
11 juillet 2025
Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [C] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69e9c284cdc6046d47396d77
7 janvier 2025
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69eff5eacdc6046d47c6d500
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f016cbcdc6046d47c8e7a5
10 avril 2025
[Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f018f8cdc6046d47c90ad0
69f0192ccdc6046d47c90e19
] [Adresse 1] comparant par Me Rémi [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SP3 [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
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