la SAS CR&CG CONSULT du 3 avril 2024, Condamner la SAS MICSYL à payer à la SAS CR&CG CONSULT la somme de 8.000,00 € au titre de la résistance abusive, Débouter la SAS MICSYL de l'ensemble de ses demandes

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

, fins et prétentions ; * Débouter la société NATIOCREDIMURS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société [U] [Z] à payer à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de

, fins et conclusions, M.

Elle a, à la demande de son client, poursuivi le chantier sans renoncer à ses demandes. Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.

Civile, Dire recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Enjoindre Madame [J] [F] de restituer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH

pour défaut du droit à agir ; En conséquence mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juin 2024 et débouter la SAS PACA BOIS venant aux droits de CBD, de ses demandes, fins et

-5 du Code de commerce, Vu les diligences infructueuses de la société FRAISE en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, DEBOUTER la société [H] [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

la SASU BOUYGUES IMMOBILIER à verser à la SARL JP [O] la somme de 67.567,38 euros TTC au titre du solde de ses 3 marchés, Débouter la SASU BOUYGUES IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

En conséquence DEBOUTER la société NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

SAS VISION 2 BATIMENT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Par ses conclusions à l'audience du 25/6/2024 et dans le dernier état de ses prétentions, le conseil des défendeurs demande au tribunal de : RECEVOIR les défendeurs en leurs demandes, fins et conclusions

sollicite du Tribunal de : « Déclarer la SAS EOS France irrecevable en son intervention dans la présente procédure pour défaut de qualité à agir, et ce faisant, la débouter de la totalité de ses demandes

jurisprudence citée et les articles 1103, 1892 et 1900 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, « DEBOUTER la société [Localité 1] de toutes ses demandes

TRIBUNAL DE COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 12 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture d'une aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

titre du préjudice consécutif aux frais de résiliation du contrat internet du site de [Localité 2] ; * 20 000 euros au titre de son préjudice moral ; DEBOUTER la SAS IP-COM de l'ensemble de ses demandes

du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la SARL LES FERMETURE D'AUVERNGE recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : Débouter la SARL

taux légal à compter du 12juin 2025 de la somme de 31 385,07 € TTC à l'égard de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, * DÉBOUTER la société Ydl 1650 de l'ensemble de ses demandes

, 1342 du code civil Vu les articles L 134-1 et suivants du code civil Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats DEBOUTER la SAS [M] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.