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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Et en conséquence : Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce d'ANTIBES Déclarer A2MICILE irrecevable en toutes ses demandes à l'encontre de DEKRA Débouter A2MICILE de toutes demandes
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Juger qu'il résulte de tout ce qui précède une contestation particulièrement sérieuse sur les demandes présentées par Monsieur [J] et que le Tribunal, statuant au provisoire du référé, est incompétent
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] aux entiers dépens de la procédure ; En tous les cas : DEBOUTER LES DEMANDEURS de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
L'administrateur judiciaire, présent à l'audience, estime : Que la capacité d'autofinancement sur la durée du plan permet d'apurer le passif, compte tenu d'une croissance de l'activité, régulière et modérée
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Elle indique qu'en conséquence le contrat litigieux de location n'est pas résolu, que l'instance actuellement pendante n'a plus d'objet, et que le contrat se poursuivant, les demandes de la société LA
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Pour la Societe [S] [G] Anciennement [S] [Q] [L], Demanderesse a l'instance : La Société [S] [G] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu l'article 17.4 de la Convention relative au
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
Sur la demande d'expertise à titre subsidiaire La société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS sollicite une expertise judiciaire vétérinaire du cheval [F].
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le mandataire judiciaire et le substitut du procureur de la République étant avisés de la date de l'audience.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
La liquidation judiciaire étant intervenue postérieurement aux échéances, elle peut exercer ses recours cont re l'avaliste.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Nous relevons que, pour s'opposer à cette demande, la SOCIETE fait valoir que : * elle a déjà été répondu lors de l'assemblée générale du 10 juin 2025 puis par écrit aux interrogations du demandeur ;
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
résulté.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le tribunal de céans.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Etandex demande à CMB de déclarer à son assureur RC ce sinistre.
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
des dettes et les principaux contrats en cours ; Que malgré plusieurs demandes, le liquidateur judiciaire n'a pu obtenir d'informations et documents complémentaires ; Que, l'abstention de Monsieur [
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
des sociétés demanderesses en nullité des assemblées générales et des conseils d'administrations de la société SERIPANNEAUX, Sur le fond des demandes de nullité ou de caducité de la convention de cession
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
[G] [Y] en qualité de juge-commissaire, * Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant, * Me [I] [K] en qualité de mandataire judiciaire.
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