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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité
Trib. de Commerce
69c060a2cdc6046d47951d10
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARLU [F] [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 903 353 621 (2021 B 1175).
6a0bae02cdc6046d47227a32
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ONNAING COIFFURE D'OR [Adresse 1] [
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003086 Numéro PC : 4163378 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [C] [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003495 Numéro PC : 4163704 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
référencée au rôle sous le numéro 2025001542) LA REQUERANTE : * Madame [U] [R], en qualité de dirigeante de la SÀRL FREE DOM'TOURS, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69f08bbccdc6046d47d2b16f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F487 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité
69f08c12cdc6046d47d2b868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69b3c95acdc6046d478275ce
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1622 Demandeur (s) : [R] TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [
69b43a96cdc6046d478c355f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et
69b4446fcdc6046d478ceb41
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1089 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [A] [Adresse 1] [Localité
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003452 Numéro PC : 4163719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69eb2d55cdc6046d475b6766
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002494 Numéro PC : 4163702 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : S.A.R.L.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
(article L653-8 alinéa 3 du code de commerce); * Défaut de tenue d'une comptabilité pouvant entrainer une interdiction de gérer en vertu de l'article L653-5 du code de commerce.
69ddfa0bcdc6046d472dded7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie
69b3c90ccdc6046d47826f06
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1606 Demandeur (s) : PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte
69b3c9e8cdc6046d4782819d
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1623 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame
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