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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70921cdc6046d475fbe3c
3 juillet 2025
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
69a70946cdc6046d475fc112
69a709a1cdc6046d475fc813
69a709eacdc6046d475fcd32
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f
6 mai 2026
d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [T] [F]) L'affaire a
69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3
(prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
69fc7bd4cdc6046d47ea90d7
(prise en la personne de Me [C]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
69fc7be7cdc6046d47ea922a
(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
69fc7bfacdc6046d47ea9356
(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Chambre 2-4
6a0ee367cdc6046d476d31c5
8 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 08 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16/03/2026.
6a118423cdc6046d47ab56e4
22 mai 2026
Date d'ouverture : 30 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [F] [A]
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Le juge a fait rapport au tribunal.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
La société PRAGMA'QUAL n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
La SAS SEDEF n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69db1711cdc6046d47f1de4c
14 octobre 2025
La SAS BKM n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
LES FAITS : Aux termes de deux DQE (Détail Quantitatif Estimatif) signés le 26 février 2024, pour des montants respectifs de 138 664,56 € et 28 393,44 € TTC (soit 167 056 € TTC) MONT BLANC PROMOTION a
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc86dcdc6046d4723f71f
Ce Tribunal a désigné Monsieur [U] [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [E] [D] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
A ce jour, le passif s'élève à la somme de 700 €.
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs
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