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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
27 mai 2026
[L] [I] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
[I] [P] CDV [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69b423a1cdc6046d478a59e2
15 avril 2025
délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu l'article L. 644-5 alinéa 2 du code de commerce, Le Ministère Public avisé ; Madame [J] [P], agissant au nom
69b423b4cdc6046d478a5b8b
M. a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes
69b423dccdc6046d478a5ed7
proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que ARBAMA SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré leur convocation
69b43a37cdc6046d478c2f32
1 juillet 2025
proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que B'ELENOS SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation
69b43a46cdc6046d478c3039
clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que GUERIN RENOVATION ISOLATION SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Monsieur, [J], [I], [X] a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation
audience ordinaire
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Chambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011827 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025
CHAMBRE 09
69e37cd9cdc6046d47ae8952
17 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
69f71e87cdc6046d476e0e73
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012749 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
N° de Minute 2026P01453 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00773 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
69e37debcdc6046d47ae9a94
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0cbcdc6046d47163964
2 avril 2026
judiciaire : [I] [N] (EI), [Adresse 1], non comparant.
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