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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76dfacdc6046d476bc57a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76e61cdc6046d476bcddd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76eb5cdc6046d476bd479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76ec5cdc6046d476bd5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76ed6cdc6046d476bd711

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76f2dcdc6046d476bde36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76f70cdc6046d476be34b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7973bcdc6046d476e3180

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c42cdc6046d476e7856

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Karine LEIENDECKERS, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ac72cdc6046d476f5bcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae8dcdc6046d476f79b9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae9ecdc6046d476f7aca

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aeafcdc6046d476f7b9f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c676cdc6046d47b4cdef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle

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