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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de son choix, le CABINET CONSEIL verse à CGP ENTREPRENEURS une cotisation forfaitaire dont le montant est détaillé par type d'offre au sein de l'Annexe 4, « Convention de Services ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me PESKINE, CONSTATER, DIRE ET JUGER que l'ensemble des demandes, moyens et arguments formulés dans le cadre des conclusions de Me PESKINE d'ordre et pour le compte de la défenderesse WAGRAM FOOD SERVICE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANCE, ci-après TSG, ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de conception et de réalisation de stations-services.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans le cadre de cette fourniture de services, elle passe des contrats avec des opérateurs d'infrastructure aux termes desquels elle loue ces infrastructures pour fournir à ses clients finaux des services

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06e2cdc6046d47dc136f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : [F] PRO (SAS) DALMAYRAC 12340 Rodelle Représentant (s) : SCP FLOT & ASSOCIES Défendeur (s) : SERENITY SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbec87cdc6046d47a0edf7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 829 268 499 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac392ecdc6046d47d73708

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] N°SIREN : 830 134 862 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c612cdc6046d4721ba2a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2025 Références : 2025R00022 ENTRE : La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d104eacdc6046d47178b8c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053823 ENTRE : SA ARVAL SERVICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 28 janvier 2025 par mise à disposition au greffe Rôle n° 2022J292 ENTRE * La société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 1] a été constituée en novembre 2018 à l'initiative de Monsieur [I] [N] aux fins de construire et d'exploiter un crématorium sur la commune de [Localité 1] dans le cadre d'une délégation de service

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [M] SAS fournit des services

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LYNX SECURITE assure les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sur le site INTERMARCHE DECAZEVILLE qui était initialement exploité par le groupe CASINO.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs tentatives de contact entreprises par la société [Adresse 1] auprès de FIAT Service Clients sont demeurées infructueuses, le fabricant indiquant qu'aucune prise en charge des réparations n'était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'examen des déclarations de créances révèle des factures impayées adressées par MAISONNIER dès septembre 2020, un premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce une activité de gestion et participation dans d'autres sociétés et la fourniture de services à celles-ci. Son dirigeant est M. [K] [L]. M.

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle propose des services variés en comptabilité, audit, fiscalité, conseil et gestion sociale.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Compte tenu de cette convention, la société CAFE FORESTA n'est pas redevable directement de l'impôt sur les sociétés auprès du Service des Impôts des Entreprises.

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Journal officiel
Créations

BAKO SERVICES

SIREN 109154401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Ventes et cessions

MECA SERVICES L'ATELIER, MECA SERVICES

SIREN 383125788Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime fiscal de faveur des fusions et scissions (articles 210 A et 210 B du Code général des impôts) Société apporteuse : MECA SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 impasse des Aloès 97427 L'étang Salé Capital : 34672 Euros Numéro Unique d'identification : 383 125 788 Lieu d'immatriculation : Saint-Pierre de la Réunion. Société bénéficiaire de l'apport : MECA SERVICES L'ATELIER Forme : So

06/09/2026

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Dépôts des comptes

AQUITAINE MONTAGE SERVICES

SIREN 519915805Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

06/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL PICHERIT SERVICE

SIREN 502243330Greffe du Tribunal de Commerce de tours

06/09/2026

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Dépôts des comptes

LA BOITE A SERVICES

SIREN 841022007Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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