Décision contradictoire et en premier ressort.

ET : 1 - La SAS COCERTO 2.20, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] (France). 2 - La SAS COCERTO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] (France). Défenderesses.

Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier

DISCUSSION Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

*1DE/06/51/63/44* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/01/2026 Chambre 2-2 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

[Localité 2].

contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX [Adresse 3] SAS VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie

L'examen des Conditions Générales de Vente montre que son annexe 5 CONDITIONS COMMERIALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION stipule dans ses articles 1 et 2 que : 1.

[T] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS MDJ TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 824644520 2018 B 9677 Représentant légal : M.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SET Pneus.

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me [X] [Y] [Adresse 3] (G0163) DEFENDEUR(S) : SAS FLASH DEPANNAGE [Adresse 4] Représentant légal : M.

Georges STAWOWY [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS DPMJ emploie 9 salariés. * SAS DE MJ emploie 9 salaries.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/11/2025 LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61 (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE MECANIQUE AUTOS, ACHAT, REPARATION, ENTRETIEN, VENTE

: La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation de travaux de recherche la conception de solutions et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente

Rôle n° 2025J49 ENTRE - Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentéle) par CABINET [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par