blanchisserie et toutes activités annexes et connexes pouvant s'y rapporter [Adresse 1] 2024B00460 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 814 168 548 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne

SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 2] ΕΤ - La société SER CONSTRUCTION - SA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [X] [Z] - [Adresse 4] Maître Valérie

DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

* Paiement de 100 % du passif, après procédure de vérification et d'admission des créances, sur 9 ans, selon les modalités suivantes : * année 1 : 8% . année 2 : 10% * années 3 et 4 : 11% * années

ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 422.379.784, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Franck AMRAM, Avocat au Barreau du VAL

1 : 7,25 % * Année 2 : 7,25 % * Année 3 : 10 % * Année 4 : 10 % * Année 5 : 11 % * Année 6 : 11 % * Année 7 : 11 % * Année 8 : 11 % * Année 9 : 11 % * Année 10 : 11,5 % Le versement de la première

SARL CUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [A] [L] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, à titre personnel [Adresse 3] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : VALD

AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Ille-et-Vilaine) et la concession Renault de [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique), * du 06 Février 2025, un véhicule Mini Countryman a été endommagé pendant le transport du [Localité 6] (Vendée) à [Localité 7] (Val

actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant en principal de 10 millions d'euros souscrit auprès de la Banque Populaire du Val

Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Condamner la société L'ANSE DE PAMPIN à verser à titre provisionnel à HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 1.600,62 € au titre de l'indemnité conventionnelle.

De nombreux échanges par courriels ont eu lieu entre le Conseil de Mesdames [E] et [S] et l'expert-comptable de la SNC LES BERMUDES, au sujet de la valorisation des parts sociales de la SNC LES BERMUDES

en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

Frank DONNERSBERG, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.