[P] [G] avait comme activité l'exploitation d'un commerce situé à [Localité 1] depuis 2010.

3] situé [Adresse 4] à [Localité 1], sous une astreinte de 10 000 €par information manquante et par jour de retard à compter de la décision à intervenir

Monsieur [L] a sollicité, le 11 août 2025, la communication de divers documents sociaux, notamment les comptes sociaux des exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de

* Indiquer si l'état des immobilisations au jour de l'arrêté des comptes de référence est sincère * Déterminer l'état des immobilisations tel qu'il aurait dû être arrêté au 29 février 2024 Dise que

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Après la livraison du véhicule, les loyers sont demeurés impayés à compter de février 2021.

MISSIONNE Maître [A], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.

T-TRAM et de condamner la SARL CRM à lui payer la somme de 16.296,40 euros avec intérêts au taux de 15,60 % l'an à compter du 24 décembre 2024. Sur la résistance abusive La S.A.

Comme indiqué ci-dessus, Monsieur [R] [U], Madame [O] [K] épouse [U] et la SCI [O] [M] [R] [U] ne se sont jamais présentés et n'ont jamais remis de conclusions.

Elle considère qu'à la reprise des paiements tous les mois par Madame [Y] à compter de mai 2025, les intérêts de retard ne doivent pas être pris en compte, et que c'est la somme de 20 243,23 € qui est

Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

de locataire à régler à la somme de 5 616,00 euros TTC en règlement de l'honoraire dû avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil : CONDAMNER

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Marine LAURENT, Commis

Compte tenu des incertitudes relatives à l'origine de la panne, l'EARL MENAUT a saisi en référé le président du tribunal de commerce de Pau aux fins d'ordonner une expertise judiciaire.

Le Tribunal fixe la date de cessation des paiements au 1 er janvier 2026 compte tenu des dettes impayées à cette date.