Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.

Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.

recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 55 au paiement d'une somme provisionnelle de 5 887,32 euros assortie d'intérêts au taux légal en vigueur et ce depuis

recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 52 au paiement d'une somme provisionnelle de 9 775,64 euros assortie d'intérêts au taux légal en vigueur et ce depuis

recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, CONDAMNER la société BSD 26 au paiement d'une somme provisionnelle de 6 545,22 euros assortie d'intérêts au taux légal en vigueur et ce depuis

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, a déposé au greffe le 16 avril 2026 une requête en date du 30 mars 2026 exposant l'inexécution du plan de la part

Qu'au terme de cette date, 2 offres ont été déposées à l'Etude et qu'à ce jour, les candidats se sont désistés de leur offre, La SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F], Administrateur, et la SELARL

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 janvier 2026 par : SAS Signal Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il y a des difficultés depuis 2019, il y a plus de 60.000 euros de dettes dûes.

Elle prétend que depuis plusieurs mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, bien que le délai ait été fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle

Par conclusions déposées à la barre, la SCP [V] esqualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL demande également l'homologation dudit protocole.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et

ayant été désignée en qualité de Mandataire judiciaire ; La période d'observation a été renouvelée par jugement du 07/10/2025, l'activité s'étant poursuivie ; Le projet de plan de redressement a été déposé

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations et aux conclusions déposées.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF : * Projet de plan déposé au greffe le : 28/11/2025 * Notifié aux créanciers le : 12/12/2025 * Rappel du projet de plan proposé : * Remboursement du passif échu en

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal

Monsieur Yann BELLO, Juge-Commissaire, avait déposé au greffe son rapport écrit du 26 août 2025, qui a été lu à l'audience.