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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F02100 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Z] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00326 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ONCLE SAM'S SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9a301cdc6046d479dcef4
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00441 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRADITION & GOURMANDISES SAS DEMANDERESSE Société PREFILOC
1ère B
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6 octobre 2025
La société [N] est spécialisée dans la restauration rapide. Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.
Référés
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2 juillet 2025
la société 2M [G] irrecevable en ses demandes dirigées à l'encontre de la société PMP ; * DEBOUTER la société 2M [G] de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la société P.M.P ; A titre
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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1 juillet 2025
Ces travaux étaient confiés à la société 3A REALISATION MERIGNAC, en qualité de maître d'œuvre et à la société FERDI SOL (société liquidée), assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY SA pour le
9ème chambre
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3 octobre 2025
la NOUVELLE [Adresse 5] : * Pour la société la NOUVELLE RESIDENCE [Etablissement 5] : Cocontractant Intitulé du contrat APICEM IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins
CONTENTIEUX GENERAL
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15 octobre 2025
GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
Les sociétés MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX sont liées par un contrat de transport ferroviaire conclu initialement entre la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX et la société
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.
AFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION à la société UNITI.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE demande également la capitalisation des intérêts. La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.
DELIBERES A VIDER
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G B M a fait assigner, à l'audience du 10 juin 2024, la société [Y] afin de voir : * condamner la société [Y] à payer à la société GBM une somme 321.059,60 € TTC sauf à parfaire, * la condamner aux
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 octobre 2025
SOCIETE INDUSTRIELLE EXCELSIOR, ci-après la société EXCELSIOR, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 572 821 239, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 8], prise
Chambre 07
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20 janvier 2026
[X] France SAS et la société [Localité 2] assignent les sociétés TRANSPORTS PARISIEN et son assureur la société [S] [Y] EUROPE S.A devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 26 janvier 2024 selon les
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
) C / Société [Adresse 3] S.A.S.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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21 octobre 2025
société SOCODIS.
Chambre 05
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14 janvier 2025
La société JM CONSULT a choisi auprès de son fournisseur, la société SOLUBAIL, deux photocopieurs de marque CANON.
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
La société I2E par mail en date du 30 novembre 2022 lève les réserves auprès de la société réalisatrice [N].
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.