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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9668bcdc6046d47966d7f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F02100 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [Z] SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

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TCOM

LUNDI

69a99bcfcdc6046d479cc6be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00326 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ONCLE SAM'S SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a301cdc6046d479dcef4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00441 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRADITION & GOURMANDISES SAS DEMANDERESSE Société PREFILOC

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société [N] est spécialisée dans la restauration rapide. Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.

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TCOM

Référés

69dd22f4cdc6046d471aa6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société 2M [G] irrecevable en ses demandes dirigées à l'encontre de la société PMP ; * DEBOUTER la société 2M [G] de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de la société P.M.P ; A titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces travaux étaient confiés à la société 3A REALISATION MERIGNAC, en qualité de maître d'œuvre et à la société FERDI SOL (société liquidée), assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY SA pour le

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TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la NOUVELLE [Adresse 5] : * Pour la société la NOUVELLE RESIDENCE [Etablissement 5] : Cocontractant Intitulé du contrat APICEM IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les sociétés MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX sont liées par un contrat de transport ferroviaire conclu initialement entre la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX et la société

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION à la société UNITI.

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE demande également la capitalisation des intérêts. La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.

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DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

G B M a fait assigner, à l'audience du 10 juin 2024, la société [Y] afin de voir : * condamner la société [Y] à payer à la société GBM une somme 321.059,60 € TTC sauf à parfaire, * la condamner aux

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SOCIETE INDUSTRIELLE EXCELSIOR, ci-après la société EXCELSIOR, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 572 821 239, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 8], prise

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Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[X] France SAS et la société [Localité 2] assignent les sociétés TRANSPORTS PARISIEN et son assureur la société [S] [Y] EUROPE S.A devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 26 janvier 2024 selon les

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Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) C / Société [Adresse 3] S.A.S.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société SOCODIS.

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Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société JM CONSULT a choisi auprès de son fournisseur, la société SOLUBAIL, deux photocopieurs de marque CANON.

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AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société I2E par mail en date du 30 novembre 2022 lève les réserves auprès de la société réalisatrice [N].

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