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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
: assistée de Me David JANIAUD du CABINET ADER JOLIBOIS AVOCATS, Avocat et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) AFFAIRE 2024012904 ENTRE : SASU FEDEX EXPRESS FR, dont
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
* Rapporter l'accord éventuel des parties qui pourraient intervenir entre les parties.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
assistée de Me Djazia TIOURTITE membre de l'AARPI BIRD & BIRD, Avocat (R255) et comparant par Me Justin BEREST membre du CABINET JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
ACTE AVOCATS Associés Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL MALTE AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS Associés SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN Maître Estelle
Trib. de Commerce
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
[X] [G], dirigeant de la SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE assisté de Me DJERBI, avocat, M.
Chambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
[Z] [F] [T] FERREYRA [Adresse 2] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
[X] [U], en personne Assisté de Me Charlotte NEUVILLE, Avocat Intervenant : Me [T] [V], mandataire judiciaire Par jugement en date du 18 FÉVRIER 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement
69a1a438cdc6046d47ed6063
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Représentant(s) : Maître Charles-Pierre BRUN, Avocat postulant
3ème B
69dc8a95cdc6046d470e0eb4
15 juillet 2025
COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00100 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL TOURAUT AVOCATS
DELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SCEA DU VAUZY, [Adresse 2] Représenté(e) par Me LAGARRIGUE Anne, avocate au Barreau de la Haute-Saône La cause a été entendue à l'audience publique du 19
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac482cdc6046d47b80d49
7 octobre 2025
à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Madame [Q] [L] 2024F1815 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ7 DEMANDEUR - représenté(e) par ALTER AVOCATS -4 [Adresse 2] ЕТ - La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A CHARRIÈRE CHAUDE [Localité
Contentieux - audience publique
69b603f6cdc6046d47b4af03
22 janvier 2025
AFFAIRE 2024023409 - ENTRE - Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Stéphane MONS Avocat à [Localité 1] substitué à l'audience par Maître Samira DENFER Avocate à [Localité 1]ЕΤ
.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
société anonyme par actions simplifiées, Immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B310 880 315 Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil le cabinet LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
[F] [C] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] comparant par Me Denis MEYER Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
& C SAS [N] DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1] DU MONDE, DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] * SARL VALADE & [I], DOMAINE DE LISENNES -33370 [Localité 3] comparaissant par Maître Yasmine DEVELLE, Avocat
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
prévues à l'article 4 de l'acte de cession du 20 juillet 2023 Préalablement à l'acte de cession, par acte sous seing privé daté du 5 juillet 2023, et à la demande de BPI France, caution du crédit accordé
chambre 1-13
69cff654cdc6046d470108e5
7 juillet 2025
: assistée de Me Julie FAGE membre de la SCP AVOCATS DU PONANT, avocat au barreau de Brest et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES
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