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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5afd0cdc6046d47ae3d16
26 janvier 2026
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : MJ TELECOM Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose de fibre optique, agencements
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
[H] [P], représentant la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] - agence immobilière, rédaction de baux, d'avant contrat, recherche d'immeubles – aux fins d'effectuer le 13/10/2025 au greffe
référés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
Vu l'article 873 du CPC, Vu les pièces, * CONSTATER que la SAS SONDER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles (paiement partiel des redevances, des GAPD, matériels, agencements et installations
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Z] ; * Elle est entrée en relation d'affaires avec les sociétés CRISCO et [Y], cette gestion des affrétements étant assurée par Monsieur [I] [N] ; * Monsieur [I] [N] est devenu le responsable de l'agence
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
assistées de Me Michel AYACHE membre de la SELAS MAYER BROWN, Avocat (L0004) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (CB242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL ICEBERG ci-après Iceberg est une agence
Trib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
La société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT ,([L]) fait plaider La société, [L] a pris contact le 14 novembre 2022 avec l'agence de communication, [G], exerçant sous le nom commercial « BHINTERNET ».
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Entre 2016 et 2022, son C.V. fait état de ses activités de directeur de galerie à [Localité 5] et de fondateur de la société PAPA FRUTO ainsi qu'in fine, à compter du mois de mars 2020 de sa qualité d'agent
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
personnelle de Madame [P] [W] un document intitulé « liste des chantiers » contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Sur les exercices 2019 à 2024 : * L'identification des installations et agencements inscrits au [Localité 4] livre 2019 pour un montant de 45 729,49 euros et l'établissement de la situation comptable
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Le Passager a, par l'intermédiaire de l'agence [F], effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol AF7313 pour un trajet [Localité 2] (NCE) - [Localité 3] (CDG) départ le 26 octobre
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
La société ID VERDE a pour activité l'aménagement extérieur et paysager et possède 66 agences sur le territoire national.
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
Enfin, elle soutient que n'ayant plus accès à l'information des bénéficiaires effectifs des filiales de la société FINANCIERE IMEGGA (KAIOKAI, CONSTRUCTION NOUVELLE NAMEL et AGENT DE SECURITE DE L'OCEAN
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
de conseil en gestion administrative, financière, informatique et commercial et réalise des opérations de courtage en assurance, dont de l'intermédiation d'assurance ; Elle anime ainsi un réseau d'agents
SALON D'HONNEUR
69a440abcdc6046d4724fdb4
17 juillet 2025
; qu'il prévoit, s'agissant des commissions dites « shops in shop », que « Les parties conviennent de régulariser sur cette base à 12 % les commissions dues par JOTT OPERATIONS et facturées par les Agents
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2520ccdc6046d4794bf6d
; développement et vente de concept de vente en rapport avec des salons de coiffure, l'importation et l'exportation de tous produits, petits matériels et mobiliers, se rapportant à l'activité ; l'agencement
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
Les parties ont, à compter de janvier 2024, mis en place un nouveau partenariat sous forme d'agence commerciale.
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