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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : MJ TELECOM Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose de fibre optique, agencements

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [P], représentant la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] - agence immobilière, rédaction de baux, d'avant contrat, recherche d'immeubles – aux fins d'effectuer le 13/10/2025 au greffe

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu l'article 873 du CPC, Vu les pièces, * CONSTATER que la SAS SONDER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles (paiement partiel des redevances, des GAPD, matériels, agencements et installations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Z] ; * Elle est entrée en relation d'affaires avec les sociétés CRISCO et [Y], cette gestion des affrétements étant assurée par Monsieur [I] [N] ; * Monsieur [I] [N] est devenu le responsable de l'agence

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

assistées de Me Michel AYACHE membre de la SELAS MAYER BROWN, Avocat (L0004) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (CB242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL ICEBERG ci-après Iceberg est une agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT ,([L]) fait plaider La société, [L] a pris contact le 14 novembre 2022 avec l'agence de communication, [G], exerçant sous le nom commercial « BHINTERNET ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Entre 2016 et 2022, son C.V. fait état de ses activités de directeur de galerie à [Localité 5] et de fondateur de la société PAPA FRUTO ainsi qu'in fine, à compter du mois de mars 2020 de sa qualité d'agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

personnelle de Madame [P] [W] un document intitulé « liste des chantiers » contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les exercices 2019 à 2024 : * L'identification des installations et agencements inscrits au [Localité 4] livre 2019 pour un montant de 45 729,49 euros et l'établissement de la situation comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Passager a, par l'intermédiaire de l'agence [F], effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol AF7313 pour un trajet [Localité 2] (NCE) - [Localité 3] (CDG) départ le 26 octobre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ID VERDE a pour activité l'aménagement extérieur et paysager et possède 66 agences sur le territoire national.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, elle soutient que n'ayant plus accès à l'information des bénéficiaires effectifs des filiales de la société FINANCIERE IMEGGA (KAIOKAI, CONSTRUCTION NOUVELLE NAMEL et AGENT DE SECURITE DE L'OCEAN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de conseil en gestion administrative, financière, informatique et commercial et réalise des opérations de courtage en assurance, dont de l'intermédiation d'assurance ; Elle anime ainsi un réseau d'agents

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440abcdc6046d4724fdb4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; qu'il prévoit, s'agissant des commissions dites « shops in shop », que « Les parties conviennent de régulariser sur cette base à 12 % les commissions dues par JOTT OPERATIONS et facturées par les Agents

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; développement et vente de concept de vente en rapport avec des salons de coiffure, l'importation et l'exportation de tous produits, petits matériels et mobiliers, se rapportant à l'activité ; l'agencement

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont, à compter de janvier 2024, mis en place un nouveau partenariat sous forme d'agence commerciale.

Source officielle

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