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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21aadcdc6046d47ba7b35

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS ENDZONE , [Adresse 1] SIREN : 909 507 931 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fbadcdc6046d471cdf50

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur, [B], [I], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba1c3cdc6046d4721cc08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 2] (VALENCIA) C/[Localité 3] [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR SELARL LAQUILLE Associés PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] * SCP [X] [G] [R] prise en la personne

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'observation, dans l'attente du dépôt d'une requête afin de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation sur une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [Y] [G], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL ET LA FORMATION DE PERSONNES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aux attentes de Madame [V] [O] et les factures mensuelles sont réglées par Madame [V] [O] ; * Période 2 : du mois de décembre 2021 jusqu'au mois de novembre 2023 : Le contrat est exécuté avec des adresses

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de Madame [L] [E] [B] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître [A] [W] et a invité les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son siège [Adresse 1] No:153, [Localité 1] (TURQUIE) et prise en la personne

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

morale et à personne habilitée pour personne morale, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAS Insolit Créations DEMANDEUR SELARL [W] prise en la personne de Me [U] [W] / de SASU Insolit Créations [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS Insolit Créations [Adresse 2] comparant en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE : * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], ès-qualité de mandataire judiciaire, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [B] [T] n'a pas comparu, ni personne pour lui bien que régulièrement cité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En droit, Attendu qu'au soutien des articles L653 –4 et suivants du Code de commerce, « le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tous dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73024cdc6046d476f64af

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les ordonnances de Mme [W] en date du 27/11/2025 désignant la SELAS ATOUMO MJ, prise en la personne de Maître [Y] [J] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société a pour activité : Les services à la personne, l'aide à la mobilité et aux loisirs, l'aide à domicile, bricolage.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10c6acdc6046d47a1fd35

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] [M], dirigeant de droit de la SAS THM27, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer. Vu le rapport du Juge-Commissaire consécutif au rapport d'information.

Source officielle

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