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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21aadcdc6046d47ba7b35
9 octobre 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS ENDZONE , [Adresse 1] SIREN : 909 507 931 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fbadcdc6046d471cdf50
11 juillet 2025
la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur, [B], [I], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne
Trib. de Commerce
6a0ba1c3cdc6046d4721cc08
5 mai 2026
[Localité 2] (VALENCIA) C/[Localité 3] [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR SELARL LAQUILLE Associés PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] * SCP [X] [G] [R] prise en la personne
audience ordinaire
6a0c11cfcdc6046d4729f119
Et : SCP [P] [F], prise en la personne de Maître [V] [P] Mandataire judiciaire de la SASU ER PROVENCE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
6a0c120dcdc6046d4729f663
d'observation, dans l'attente du dépôt d'une requête afin de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation sur une
6a117003cdc6046d47aa040e
15 mai 2026
en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [Y] [G], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL ET LA FORMATION DE PERSONNES
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
aux attentes de Madame [V] [O] et les factures mensuelles sont réglées par Madame [V] [O] ; * Période 2 : du mois de décembre 2021 jusqu'au mois de novembre 2023 : Le contrat est exécuté avec des adresses
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de Madame [L] [E] [B] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître [A] [W] et a invité les délégués du personnel
1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son siège [Adresse 1] No:153, [Localité 1] (TURQUIE) et prise en la personne
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
morale et à personne habilitée pour personne morale, nous demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES, prise en la personne
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
SAS Insolit Créations DEMANDEUR SELARL [W] prise en la personne de Me [U] [W] / de SASU Insolit Créations [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS Insolit Créations [Adresse 2] comparant en
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
ENTRE : * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], ès-qualité de mandataire judiciaire, comparant en personne.
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur [B] [T] n'a pas comparu, ni personne pour lui bien que régulièrement cité.
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
En droit, Attendu qu'au soutien des articles L653 –4 et suivants du Code de commerce, « le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tous dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
Vu les ordonnances de Mme [W] en date du 27/11/2025 désignant la SELAS ATOUMO MJ, prise en la personne de Maître [Y] [J] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
La société a pour activité : Les services à la personne, l'aide à la mobilité et aux loisirs, l'aide à domicile, bricolage.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
[J] [M], dirigeant de droit de la SAS THM27, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer. Vu le rapport du Juge-Commissaire consécutif au rapport d'information.
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