1] ont signé un contrat de prestation de service dont la nature du contrat et son objet sont stipulés à l'article 1 dudit contrat : « Ces prestations incluent l'accompagnement des collaborateurs en charge

termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 29 décembre 2016, la société MARELIE a acquis les parts sociales de la société HENANFF MICHEL, ayant une activité de POMPES FUNEBRES, sur la commune

Par ailleurs, les travaux effectués étaient dans une partie privative et non dans une partie commune de l'immeuble * Par la SARL CORUM IMMOBILIER en tant que mandataire de la SCI AMETO puisqu'elle aurait

Mais la société BOA CONCEPT, offrant aussi les garanties financières nécessaires, ayant déjà effectué des installations en commun avec EFFIDENCE et maitrisant la robotique dans le domaine de la logistique

A l'appui de cette demande, le dirigeant de ALDEBARAN, Monsieur [A] [U], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce. M.

A l'audience de mise en état du 7 novembre 2023, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Cette maison ayant été acquise en commun avec sa compagne, le patrimoine net de Monsieur [J] [Q] doit être ramené à 17 500 €.

Aux termes de l'article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Ils avaient pour projet d'exploiter un local commercial situé sur la commune de [Localité 9].

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou ont été visées devant le juge chargé d'instruire l'affaire.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER les sociétés DIP et BOIS INDUSTRIEL aux dépens, en ce compris les dépens de l'incident de compétence laissé à la charge

[Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, doit intervenir à l'instance engagée sous le RG 2025J00027 devant le Tribunal de commerce d'AMIENS ; « JUGER que le jugement à intervenir sera déclaré commun

Si transmission d'actions de l'associé exclus : 1) la décision ayant statué sur le rachat des actions de l'associé exclu, 2) le commun accord ou la tentative de recherche d'un commun accord du prix de

Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

[J] [A] gérant de la Société, communique les pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

avait annoncé vouloir l'arrêter fin mai 2023 ; Que la Société 2F CONSEILS ET CONSULTING avait donc souhaité stopper rapidement toutes relations commerciales avec elle ; Que les parties avait d'un commun

[N] [U] à se pourvoir devant le juge chargé du contrôle des mesures d'expertise au tribunal de commerce de céans ; Rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires »; Copie exécutoire