Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure.

GREENVAL pour sa part, oppose que, faute de recevoir les pièces sollicitées, elle ne peut apprécier le bien-fondé des prétentions de A2MICILE et faire droit à ses demandes.

date du 19 novembre 2026, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée, de manière anticipée, à l'audience du 21 janvier 2026 ; Vu les renvois

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Par courrier du 29 novembre 2024, la société HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE a mis fin au contrat en demandant la restitution du matériel.

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire

procédure ont été invités à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour afin d'entendre statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION

statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; Maître [O] [M] ès qualités a déposé une requête demandant de ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; MOTIFS DE LA DECISION

de l'affaire à l'audience du 04/02/2025 ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 04/02/2025 par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 mai 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois et a été évoquée devant le Tribunal ce jour.

Suite à plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 6 Février 2025.

Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18 Mars 2025 et délibérée le 21/02/2025 par : Président : M. Didier ENTZ Juges : M.

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HB AUTO [Adresse 2

Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.

Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.