LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société

Il résulte de ces éléments que la prescription contractuelle d'un an est applicable aux demandes formées par la société [U] [R] METALLERIE SASU au titre des années 2019 et 2020.

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT d'avoir à comparaître par devant le tribunal judiciaire d'Epinal le 20 novembre 2023 pour y entendre : Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les pièces

Les demandes indemnitaires sont en outre soumises au contrat-type.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

, et la SELARL EL BAZE [H], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [K] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.

Le tribunal, Vu l'Assignation à comparaître le lundi 7 octobre 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SARL [L] CORP à la SARL [W] AUTO OUEST, le 16/09/2024 par la SARL

[F] [N], frère du fondateur d'INGELIO et ancien salarié de FORTIL [Localité 1], devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de cession forcée de ses actions FOR TEAM.

Sur le rejet de la demande de désignation d'un expert judiciaire : En droit : Au visa des articles 145 et 146 du Code de procédure civile, des jurisprudences Cass. 2e civ., 22 avril 1992, n° 90-19.727

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

ouverte à l'égard de la SAS LA CROUSTILLANTE en liquidation judiciaire.

Elle peut également être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00007 DEMANDEUR M.

Désigne la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [B], [Adresse 4], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de surveiller ; Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en

n°8) attestant de leur identité qui corrobore la cession de créances (pièce Demandeur n°4), en conséquence le Tribunal déboutera la SA SOCIETE AIR FRANCE de sa demande de défaut de qualité à agir de

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, soutient : Sur le bien-fondé de la réclamation de la société ALPHAPRO GROUPE : Sur le principe de la demande : Les articles

de la société [Z] [K] [E] dirigées à l'encontre de la société [V] [D], * Renvoyer la société [Z] [K] [E] à mieux se pourvoir devant les Tribunaux de NAPLES pour les seules demandes dirigées à l'encontre