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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS ASSURAMIS
69bcccb5cdc6046d4747f21d
20 janvier 2026
[X] [G] Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Trib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de la débitrice établissent qu'elle a cessé son activité professionnelle, entraînant la réunion de ses patrimoines
69c58eaacdc6046d47146f5d
14 janvier 2026
Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, A titre subsidiaire, Juger que la société ALLIANZ représentée par son agent général d'assurance, la société IMBERT ET [E], a commis une faute en s'abstenant d'informer
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS ARBAURE est en état de cessation des paiements et que son
69f1fb9fcdc6046d47f62665
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL ORSAMACAD est en état de cessation des paiements et que
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que Madame [M] [Q] est en état de cessation des paiements et que son
Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57
69a1d199cdc6046d47f2bfb8
15 avril 2025
[B] [T], juge-commissaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Chambre 07
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son gérant Madame [M] [L]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS LEXIVAL est en état de cessation des paiements et que son
69e7a212cdc6046d47074565
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL REV'COIFF' est en état de cessation des paiements et que
1ère chambre
69e7a224cdc6046d4707466f
1 avril 2025
nombre de salariés inférieur ou égal à 1), Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision
69e7a27fcdc6046d47074c79
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.
69e7a2c5cdc6046d470750ca
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS SAS [H] BERNECOLI est en état de cessation des paiements
69e7b194cdc6046d47097b86
21 octobre 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL PHOTONICS LASER MAINTENANCE est en état de cessation des
69e7ba8acdc6046d470d4f97
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS JADE.F est en état de cessation des paiements et que son
69e7bac4cdc6046d470d5308
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS EXCELLENCE BONHEUR SERVICES est en état de cessation des
69e7bb55cdc6046d470d60e3
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL RENAISENS AUTO est en état de cessation des paiements
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS REPLAYCE 89 est en état de cessation des paiements et que
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