04.09.2025 * aux termes des dispositions des Art 1415 et suivants du Code de Procédure Civile, l'opposition doit être formée dans le mois qui suit la signification, soit par déclaration au greffe, soit par lettre

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Les créanciers inscrits du chef d'un précédent propriétaire et titulaires d'un droit de suite sont avertis par le commissaire à l'exécution du plan par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

procédure civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Que la commission de surendettement a notifiée cette décision aux parties par lettre recommandé e avec demande d'avis de réception, conformément à l'article R741-1 du Code de commerce.

[T] [L], la SARLU CLOTURES AC2D et les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel de la SARLU CLOTURES AC2D ont été convoqués par le greffier par lettre recommandée avec

recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 12/12/2024, ledit courrier ayant été retourné portant la mention « destinataire inconnu ».

les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 223-37 est dé signé par le président du tribunal de commerce statuant en référé, après que le greffier a convoqué le gérant à l'audience par lettre

][D] [F] a fait dépôt au greffe le 02/01/2025 d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre

personne de Maître [D] [B] a fait dépôt au greffe d'une requête aux termes de laquelle il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête a été communiquée par lettre

Ainsi, le 27 mai 2025 un courrier recommandé avec demande d'avis de réception a été adressé aux deux sociétés débitrices leur rappelant les obligations respectives contractées.

recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024: * La SAS COLIZEN Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : * La SARL KONNEKT+.

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée