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2 302 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

périmètres que pour le bilan 2023, notamment sans frais ou remontée holdings supplémentaires, et pour la même rémunération globale du gérant de la Société MEGETECH mais après plafonnement du loyer des locaux

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e87e33cdc6046d471bbf3e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 27 juillet 2018, un nouveau prestataire EBM C'PRO retire des locaux d'ADHAP les copieurs QLC25404 et QLC25405, qu'il remplace par ses propres matériels.

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, celle-ci n'a pas été en mesure de le réparer, entrainant de facto le rapatriement de l'engin défectueux au sein des locaux de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures du local

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du personnel, notamment l'embauche et la rémunération d'une salariée proche du gérant ; traitement comptable d'une dette fiscale prescrite relative à une distribution de dividende, et occupation des locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour l'aménagement de ses locaux, la société MIR a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre complète signé le 23 juillet 2019 avec la société DMG ARCHITECTURE.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Sur le défaut de paiement et l'inexécution contractuelle Après avoir bénéficié de la réalisation des travaux supplémentaires et de la livraison des locaux. la société PHARMACIE DE TRITH s'est abstenue

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58993cdc6046d474b591e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2022F00700 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

une machine de découpe à commande numérique ; que, par courrier du 9 aout 2023, le conseil de la société [G] a réitéré les termes de sa précédente correspondance du 7 février 2023 et précisé que le local

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TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent ; RENVOYER les parties devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX AU FOND CONSTATER le manquement de monsieur [G] [E] à son obligation d'exécution loyale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe8ccdc6046d472e3cc6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LLM, exerçant une activité de Boulangerie, pâtisserie, livraison, dépôt, de type rapide ambulante, et la location de véhicule de restauration mobile, Food truck, petit traiteur, revente de produit locaux

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bcbcdc6046d47e64262

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représenté par maître [S] [T], indique que le dirigeant ne vit plus aux Etats-Unis, que la société n'a jamais eu d'activité, qu'avec l'accord du bailleur, la société [E] a été autorisée à sous-louer les locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a7fdcdc6046d4735f648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le dirigeant indique qu'il avait entamé des discussions avec le bailleur du local, qui l'ont conduit à obtenir un moratoire de paiement, moratoire qui est devenu caduc en raison d'un impayé, le bailleur

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c5b1cdc6046d47288f03

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SNC KNIGHT FRANK, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à la recherche de locaux

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cependant aucune marque d'intérêt concrète ne s'est présentée depuis le début de la période d'observation, A la lecture des données historiques il apparaît que, avec une occupation complète de locaux et

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8d7cdc6046d47d58cbc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure collective ouverte devant le tribunal de commerce de Castres ; Qu'il en résulte que le tribunal de commerce de Castres est compétent pour connaître de la présente procédure, nonobstant la localisation

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les locaux sont surdimensionnés par rapport à l'activité et des discussions sont en cours avec Intermarché pour évoquer la problématique d'un retour à la rentabilité et les issues possibles à la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [T] [C] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Réalisation de tous travaux de plomberie et chauffage, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717f1cdc6046d4760f60d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu'il n'y a pas assez d'activité et la bailleresse a récupéré le local. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 10/06/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARLU RC NET, exerçant une activité de Nettoyage et entretien des locaux

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