CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
périmètres que pour le bilan 2023, notamment sans frais ou remontée holdings supplémentaires, et pour la même rémunération globale du gérant de la Société MEGETECH mais après plafonnement du loyer des locaux
6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
Le 27 juillet 2018, un nouveau prestataire EBM C'PRO retire des locaux d'ADHAP les copieurs QLC25404 et QLC25405, qu'il remplace par ses propres matériels.
.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
Or, celle-ci n'a pas été en mesure de le réparer, entrainant de facto le rapatriement de l'engin défectueux au sein des locaux de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
Virement bancaire de 126.939,40 € du 31 août 2021 Mais les travaux réalisés par la société NAKIDE se sont révélés peu satisfaisants à certains égards, et notamment au niveau des peintures extérieures du local
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
du personnel, notamment l'embauche et la rémunération d'une salariée proche du gérant ; traitement comptable d'une dette fiscale prescrite relative à une distribution de dividende, et occupation des locaux
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
Pour l'aménagement de ses locaux, la société MIR a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre complète signé le 23 juillet 2019 avec la société DMG ARCHITECTURE.
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
* Sur le défaut de paiement et l'inexécution contractuelle Après avoir bénéficié de la réalisation des travaux supplémentaires et de la livraison des locaux. la société PHARMACIE DE TRITH s'est abstenue
Chambre 03
69f58993cdc6046d474b591e
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2022F00700 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
une machine de découpe à commande numérique ; que, par courrier du 9 aout 2023, le conseil de la société [G] a réitéré les termes de sa précédente correspondance du 7 février 2023 et précisé que le local
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent ; RENVOYER les parties devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX AU FOND CONSTATER le manquement de monsieur [G] [E] à son obligation d'exécution loyale
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
LLM, exerçant une activité de Boulangerie, pâtisserie, livraison, dépôt, de type rapide ambulante, et la location de véhicule de restauration mobile, Food truck, petit traiteur, revente de produit locaux
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bcbcdc6046d47e64262
7 mai 2026
représenté par maître [S] [T], indique que le dirigeant ne vit plus aux Etats-Unis, que la société n'a jamais eu d'activité, qu'avec l'accord du bailleur, la société [E] a été autorisée à sous-louer les locaux
69f4a7fdcdc6046d4735f648
17 juillet 2025
Le dirigeant indique qu'il avait entamé des discussions avec le bailleur du local, qui l'ont conduit à obtenir un moratoire de paiement, moratoire qui est devenu caduc en raison d'un impayé, le bailleur
Référé vendredi salle 3
69d1c5b1cdc6046d47288f03
17 janvier 2025
en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SNC KNIGHT FRANK, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à la recherche de locaux
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
Cependant aucune marque d'intérêt concrète ne s'est présentée depuis le début de la période d'observation, A la lecture des données historiques il apparaît que, avec une occupation complète de locaux et
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8d7cdc6046d47d58cbc
24 avril 2026
procédure collective ouverte devant le tribunal de commerce de Castres ; Qu'il en résulte que le tribunal de commerce de Castres est compétent pour connaître de la présente procédure, nonobstant la localisation
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
Les locaux sont surdimensionnés par rapport à l'activité et des discussions sont en cours avec Intermarché pour évoquer la problématique d'un retour à la rentabilité et les issues possibles à la procédure
69a6eb27cdc6046d475c98cd
9 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [T] [C] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Réalisation de tous travaux de plomberie et chauffage, travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
69a717f1cdc6046d4760f60d
3 juillet 2025
Qu'il n'y a pas assez d'activité et la bailleresse a récupéré le local. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 10/06/2025.
69a7609bcdc6046d476aa7c0
2 juillet 2025
Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARLU RC NET, exerçant une activité de Nettoyage et entretien des locaux
Page 64 sur 116