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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

patrimoine unique Livre VI du Code de commerce) , adresse : [Adresse 1], activité : Fabrications artisanales associées à la vente de plats pour consommation immédiate en magasin sédentaire ou sur les marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e253cdc6046d4776b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que pour restructurer l'entreprise le dirigeant souhaite se recentrer principalement sur le marché de la gestion d'un portefeuille restreint de copropriétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que la société n'est plus en mesure de faire face aux exigences administratives et commerciales liées à son fonctionnement, mais également de répondre aux appels d'offre et ainsi trouver de nouveaux marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Enfin, la société BE, [Z] transmet une troisième facture de 2.998,80 € TTC, datée du 13 septembre 2024, reprenant un supposé montant de marché à 13.020 € outre 4.800 € HT duquel est déduit la deuxième

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

se trouve depuis le 16/01/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et que l'entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle a perdu un marché

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils ont signé un marché de travaux privés portant sur les lots de courant fort et faible pour montant de 1 098 000,000 euros TTC le 23 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [Q] [T], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [P] [E], Collaborateur rappelle que la société a perdu plusieurs marchés malgré des investissements conséquents

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62cf6cdc6046d47b73e4d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Vente realisees principalement en magasin mais egalement lors de marches RCS [Localité 1]-Métropole B 753307602 (2012B01732) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier LHOTE Juge du siège,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Qu'au soutien de la présente requête, le Mandataire judiciaire à indiqué que lors de la dernière audience, M [Q] disposait de plusieurs chantiers en cours et notamment un important marché pour la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

déclare favorable à la poursuite de la période d'observation afin de poursuivre les mesures de redressement engagées et particulièrement vérifier l'impact escompté des évolutions commerciales et du marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La passation de marchés de travaux avec un maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01683 [A] [

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Pharmacie du Marché, DUONG, Thi Bang Tam

SIREN 444306591Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 06/07/2026 enregistré au SDE d'Etampes le 10/07/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00012852 - Références : 9104P61 2026 A 01955 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Allée Jean Baptiste Corot 91600 Savigny-sur-Orge

18/09/2026

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Créations

MARCHEGAY, Aurélie, NERET MARCHEGAY

SIREN 885155945Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SALUT LE JUSTE MARCHÉ

SIREN 104270475Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE DU MARCHÉ

SIREN 672026010Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

18/09/2026

Voir →

Procédures collectives

CHEF, CA MARCHE

SIREN 917482523Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2026, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

18/09/2026

Voir →