Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 41525032 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu que par exploit

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 41525031 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu que par exploit

Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 41525033 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu que par exploit

POTENTIEL de disposer d'encaissements permettant de régler les charges impayées postérieures à l'ouverture de la procédure et de s'approvisionner normalement, que malgré les prévisions de trésorerie et d'exploitation

procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 41525089 2025 000289 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu que par exploit

(SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 828 321 570 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande

société [Localité 2] (SAS) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 108 744 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications

NEW [Localité 2] (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 810 774 521 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications

du 16/10/2025, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné M [M], [E] [B] [F] (EI), ayant son établissement [Adresse 3], pour comparaitre en Chambre du Conseil pour être entendu en ses dires et explications

Suivant exploit en date du 2 décembre 2025, délivré par Me [V] [M] (remise étude), l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS a fait citer devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, pour l'audience du 15/01/

septembre ; l'EBE dégagé en décembre, période traditionnellement favorable, est décevant ; les prévisionnels sont négatifs sur les prochains mois … En définitive, il ne voit pas comment continuer à exploiter

Le requérant entrepreneur individuel est immatriculé sous le numéro SIREN 949 541 114, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation électrique dans tous locaux.

conformément à l'article L640-4 du Code de commerce. , [F], [N], entrepreneure individuel, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite

Par exploit du 17 janvier 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné, [R], [M] devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour l'audience du 13 février 2025. , [M], [R] est immatriculé au Registre des

entendu en ses observations, exprime être dubitative sur l'issue de la procédure eu égard au montant du passif et rappelle au dirigeant que la coopération avec les organes de la procédure est une obligation

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 26/11/2025, la partie demanderesse : SARL EPILOGUE es qualités de liquidateur

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la