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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ses demandes tendant à voir prononcer des sanctions patrimoniales à l'encontre de Monsieur [C] [L] aux motifs : * Que les fautes de gestion retenues sont insuffisamment caractérisées ; * Que le préjudice

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La Société Française est représentée par Monsieur [J] [R], a pour objet toutes activités liées au matériel de montage et d'expéditions notamment location, logistique, stockage, préparation, envoi, transport

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demandeur (s) : [S] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN Défendeur (s) : ARTISANS BITTEROIS DEPANNAGE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De ce fait, Onet, en sa qualité de propriétaire du chariot élévateur, doit réparation pour les dommages matériels survenus à l'Aéronef, propriété d'ATR, résultant de leur collision.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

directeur général de la société SNL n'est pas justifiée et abusive, qu'en conséquence monsieur [B] et la société SNML soient condamnés in solidum à lui verser la somme de 73 487,90 € en indemnisation des préjudices

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'égard des dirigeants contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : « 4° Avoir payé ou fait payer, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, un créancier au préjudice

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[W] ne souhaitant pas poursuivre la conversation a décidé de mettre fin à l'entretien du 11.09 en récupérant le matériel (tel…).

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le préjudice moral de Madame [N] [A] : Madame [N] [A] demande à être indemnisée d'un préjudice moral qu'elle évalue à 7 000 euros.

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TCOM

Chambre 05

69f20f7fcdc6046d47f831f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'absence de réaction de la société RENOV lui notifiait le 17 février 2023, la résiliation du contrat avec mise en demeure de lui régler la somme de 1 586,87 € avant le 27 février 2023 et de restituer le matériel

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE a pour activité principale la fabrication, négoce, maintenance, location de matériels agricoles et industriels, montage et installation de bâtiments agricoles

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, le Code des transports prévoit dans son article L1432-4 que : A défaut de convention écrite et sans préjudice de dispositions législatives régissant les contrats, les rapports entre les parties sont

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société spécialisée dans la location de matériels

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire » ; La société OPT'IN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Condamner la société INFINITY CONVER SL à lui payer les sommes de : * 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; * 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 5.

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce comportement a causé un préjudice économique chiffré à 39 094 € HT, selon l'attestation de l'expert-comptable.

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TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Négoce international de produits de consommation, représentation de tous produits cosmétiques, nutraceutiques et biocides ainsi que le négoce international de matériel et consommables à usage médical et

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TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS BILTON FRANCE nous expose que la SAS RALLIE ELEC a passé commande de différents matériels pour un montant total de 49 837,12 euros dans le cadre du marché « [Localité

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TCOM

3ème B

69e207b2cdc6046d478e5764

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le matériel, les produits et l'autolaveuse de la société ABYSS ont été restitués le 11 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure civile, CONDAMNER la société [I] à payer à la société LA PYRENEENNE DU BOIS une indemnité provisionnelle de 4.760,45 euros, à titre de commissions impayées, outre 3.000 euros en réparation du préjudice

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ils soient exécutés de bonne foi », qu'en l'espèce, le contrat de location, bien que non formellement signé, a donné lieu à une exécution effective par la SAS BLS [Cadastre 1], laquelle a fourni le matériel

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