TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00229 La société [S] S.A.S [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310

DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

Jugement prononcé en audience publique, le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue

Le siège social est situé au [Adresse 1].

FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur (s) : [O] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du Tribunal

* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan * Défendeur(s

[Etablissement 1], telles que visées supra.

R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce ; que ce tribunal, ainsi saisi, doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL GLOBE RECEPTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 416 381 Activité : l'activité de traiteur, la fabrication, la commercialisation

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 346 744 RCS [Localité 1] Activité : Conseil aux entreprises, prestations de services dans

) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société [F] (SARL) : [Adresse

Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 31 juillet 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.