(pièce n°4) FAC 2022-06-0367 du 6 juillet 2022 : 6.792,00 euros TTC FAC 2022-06-0368 du 6 juillet 2022 : 8 514,00 euros TTC FAC 2022-07-0415 du 1er août 2022 : 6 456,00 euros TTC FAC 2022-08-0464 du 31

LOISIRS 95 et EJL IDF en date du 22 décembre 2022 ; SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a émis, en date du 5 octobre 2022, une lettre de change (dont elle est à la fois le tireur et le tiré acceptant) à échéance au 31

* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.

octobre 2017 et du 1 er février 2019, Monsieur [R] [G] s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de REEF, dont il était le dirigeant, à hauteur respectivement de 13 000 euros et de 31

juillet 2023, d'un montant de 966,48 €, * Facture n°230710502 du 31 juillet 2023, d'un montant de 2 250,84 €, * Facture n°230713507 du 31 juillet 2023, d'un montant de 7 290,24 €, * Facture n°230860461

Par acte d'huissier en date du 31 mai 2024, la SARLU VALET [Localité 3] a fait assigner la SARL PANORAMA CONSTRUCTION, d'avoir à comparaître le 12 septembre 2024 par devant les magistrats composant le

* La seconde partie des travaux en option a été réalisée en octobre 2022 et la facture a été émise le 31 octobre 2022 à la fin des travaux.

sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction de 17 logements et 1 commerce de la, [Adresse 3] à, [Localité 2] (31

affiliées dont la société EXPEDITORS INTERNATIONAL France (ci-après « EXPEDITORS France ») par un contrat de commission de transport de trois ans avec prise d'effet aU 1 er mars 2019 et prorogation au 31

affiliées dont la société EXPEDITORS INTERNATIONAL France (ci-après « EXPEDITORS France ») par un contrat de commission de transport de trois ans avec prise d'effet a 1 er mars 2019 et prorogation au 31

et documents sociaux comptes annuels, pièces comptables, factures, relevés bancaires, contrats de travail, bulletins de paie et justificatifs de rémunération de la gérance pour les exercices clos aux 31

de mars 2023 et le mois de juillet 2023, * La banque SG dans son courrier en LRAR du 11 mai 2023 mentionne la fin de tous ses concours, ce incluant le prêt n°[Numéro identifiant 1], * Le relevé du 31

Suite à l'assignation de STARTBURST par [W] [Z] au tribunal de commerce de Paris le 31 janvier 2024, [Y] [C] proposait le même jour une possibilité d'une conciliation, possibilité acceptée par [W] [Z].

ont amené Monsieur [V] [R] à signer, le 6 février 2024, un échéancier pour un total de 20.943,78 € qu'il s'engageait à régler en deux versements de 8.909,92 € le 15 février 2024 et de 12.033,86 € le 31

Au 31 juillet 2025, le solde débiteur total des cotisations échues non réglées par [K] [T] à la CNETP s'élevait selon elle de 60.931,28 €, outre les pénalités de retard.

France de poursuivre l'exécution du contrat de franchise jusqu'au 31 décembre 2025 au visa de l'article 873 du code de procédure civile. sur la recevabilité de la demande de Tigiba PH Yum !

TTC, * Facture n°F4V09832 du 31 août 2024 d'un montant de 1 041,92 euros TTC.

Le 31 mars 2023 monsieur [Q] [G] et monsieur [W] [Y] sont mis en demeure de régler, en leur qualité de caution, la somme de 13 650 € chacun dans la limite de 18 527,67 € comprenant le solde du prêt et

* Etaient joints au projet de plan une le bilan simplifié au 31/12/2025 et une étude prévisionnelle sur 3 ans.

SCP CGCB & Associés Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AGIR PRÓMOTION (SAS) [Adresse 3] Me Aurélie MARTINEL Avocat ACOCE AVOCATS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31