Cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place. Elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Placée pour l'audience du 11 décembre 2025, l'affaire a fait l'objet de divers renvois pour mise en état.

Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers

MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le numéro SIREN 413 271 859, pendant plus de vingt ans avant d'être placé

représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé un bon de commande avec le GROUPE MEDIAPLUS, ce bon de commande porte sur la location de deux espaces publicitaires situés sur des panneaux « plan

est sis [Adresse 1] à [Localité 1], & Maître [A] [M], SCP [A] [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 2], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LE PTIT BOUCHON, suite au placement

La société QH ENERGIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2025, et le CIC déclare sa créance à la procédure collective.

La mise en place d'un échéancier est alors proposée, proposition restée sans réponse. La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE a procédé à des règlements hebdomadaires de 1.000 euros jusqu'au 26 janvier 2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

La société TRANSPORT [T] [R] est placée en Redressement judiciaire le 02/12/2022, à cet effet la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] déclare sa créance auprès du Mandataire judiciaire nommé à

au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation et la présentation d'un plan

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En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), complétée et améliorée le 03 mai 2026, se présente dans ses éléments essentiels comme suit : […] Prix de cession payable : QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €) Sur le plan

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3413 de l'aéroport [Etablissement 1] à l'aéroport [Etablissement 2] en date du 13 mai 2024

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement 1] en date du

[L] [G] [O] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [T] [G] a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1109 de l'aéroport [Localité