Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Roland Gouterman et Madame [W] [G], (Mme [G] [W] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

La SAS VIP COIFFURE a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 09/10/2025; qu'elle n'a pas

La SAS AQUITAINE SERVICES + a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 09/10/2025; elle

C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges, vouloir bien : * statuer sur la résolution du plan de redressement de la SASU STB.

euros) de TVA, Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, composée de : Madame Maryline MACQUET, Présidente, Messieurs

.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Karim LOUESLATI et Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[…] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

SOCIETE GENERALE, qui vient aux droits de la SMC (Société Marseillaise de Crédit) a assigné en octobre et novembre 2024 la société P8M ainsi que les cautions de ce prêt professionnel en les personnes de messieurs

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

M [K] [O] [X] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil pardevant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 22/01/2026; qu'il a comparu.

somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES TTC (95,77 €) RETENU à l'audience publique du VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs

Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

L'affaire a été appelée à l'Audience du 30 MARS 2026 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs LOPEZ & COULOMBEL juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs

Le ministère public requiert qu'il plaise à Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les juges consulaires composant le tribunal de commerce de Toulouse, de prononcer à l'encontre de Monsieur [J]

de la cession d'actions du 31 mai 2023 en l'absence de contrepartie réelle, Condamner la société FINANCIERE LANDISI à payer la somme de 77.000,00 € correspondant au prix de cession déjà réglé par Messieurs

contradictoirement et en premier ressort, Ordonne la jonction des instances inscrites au rôle général sous le numéro 2023F00043 et le numéro 2024F00058, Se déclare compétent, Déboute madame [T] [N] et messieurs

Cet hôtel est exploité, dans le cadre d'une location gérance, par la SARL ABC laquelle a été constituée le 26 avril 2012 par Mme [K] [U] et 3 de ses frères et sœurs, Messieurs [L] et [N] [U] ainsi que