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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de liquidateur de la société MISTRAL pour voir fixer leur créance au passif de la société MISTRAL.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVICES SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société MHK SERVICES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 5 août 2024, la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL livre les matériaux qui seront contestés par la société [I] [F] SARL, car non-conformes à la commande initiale.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9c4cdc6046d47ba0c95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

& CO SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société MURATI & CO SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société RDP SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, [X], [C], Débouter la société, [V], [X], [C] de toutes autres demandes, En tout état de cause, Condamner la société, [V], [X], [C] à verser à la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE une indemnité

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la société LES JARDINS D'HERMES SARL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société S2JM intervient à plusieurs reprises depuis 2018 comme intermédiaire pour le compte de la société FINANCIERE [T], un courrier en date du 15 juin 2018 émis par la société FINANCIERE [T] ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société CAVALLO a déclaré son sinistre de dégâts des eaux à la société AXA France IARD le 16 mai 2025 (Pièce N°3 du demandeur).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 5 septembre 2023, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL à comparaitre devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c321adcdc6046d47d46b0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS C/ société ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE SARL DEMANDERESSE société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 15 février 2023, un contrat tripartite de transfert de location a été signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société PIXOU PHONE FRANCE et la société TWENTY SARL, contrat pour lequel cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société FIVO et la société JB FINANCES ont régularisé le 3 juin 2024 un acte de cession de l'intégralité des titres de la société MEGETECH moyennant le règlement immédiat de la somme de 4 millions d'euros

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TCOM

MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société, [V], [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, la société KOESIO NORD OUEST fait valoir que : Au visa des articles 1104 et 1217 du code civil, la SARL [P] a bien souscrit un contrat de location qu'elle a résilié ensuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 1 000 000 euros invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS ; * JUGER que la saisie conservatoire pratiquée par la société [Localité 2] le 1er août 2025 sur le compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sociétés demanderesses et rejeter toutes demandes reconventionnelles des Sociétés défenderesses dirigées contre la société Imaginieur ; Statuant sur les actions récursoires, condamner in solidum les sociétés

Source officielle

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