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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
de liquidateur de la société MISTRAL pour voir fixer leur créance au passif de la société MISTRAL.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf9acdc6046d47f23f22
21 avril 2026
SERVICES SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société MHK SERVICES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
Le 5 août 2024, la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL livre les matériaux qui seront contestés par la société [I] [F] SARL, car non-conformes à la commande initiale.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad9c4cdc6046d47ba0c95
14 octobre 2025
& CO SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société MURATI & CO SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c398cecdc6046d47de1e65
27 janvier 2026
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société RDP SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
REFERE
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
, [X], [C], Débouter la société, [V], [X], [C] de toutes autres demandes, En tout état de cause, Condamner la société, [V], [X], [C] à verser à la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE une indemnité
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
la société LES JARDINS D'HERMES SARL.
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
LES FAITS La société Sarah Food Europe (ci-après la société SFE), qui exerce l'activité de commerce de gros de produits alimentaires et non alimentaires, a vendu des marchandises à la société Le Cergy
69ae3862cdc6046d47feede8
10 janvier 2025
La société S2JM intervient à plusieurs reprises depuis 2018 comme intermédiaire pour le compte de la société FINANCIERE [T], un courrier en date du 15 juin 2018 émis par la société FINANCIERE [T] ayant
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
La société CAVALLO a déclaré son sinistre de dégâts des eaux à la société AXA France IARD le 16 mai 2025 (Pièce N°3 du demandeur).
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 5 septembre 2023, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL à comparaitre devant le tribunal de céans.
MARDI
69c321adcdc6046d47d46b0f
REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS C/ société ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE SARL DEMANDERESSE société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
Le 15 février 2023, un contrat tripartite de transfert de location a été signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société PIXOU PHONE FRANCE et la société TWENTY SARL, contrat pour lequel cette
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
La société FIVO et la société JB FINANCES ont régularisé le 3 juin 2024 un acte de cession de l'intégralité des titres de la société MEGETECH moyennant le règlement immédiat de la somme de 4 millions d'euros
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01562 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société, [V], [G] AND WOK SAS DEMANDERESSE société PREFILOC
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, la société KOESIO NORD OUEST fait valoir que : Au visa des articles 1104 et 1217 du code civil, la SARL [P] a bien souscrit un contrat de location qu'elle a résilié ensuite
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
de 1 000 000 euros invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS ; * JUGER que la saisie conservatoire pratiquée par la société [Localité 2] le 1er août 2025 sur le compte
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Sociétés demanderesses et rejeter toutes demandes reconventionnelles des Sociétés défenderesses dirigées contre la société Imaginieur ; Statuant sur les actions récursoires, condamner in solidum les sociétés
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