Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a relevé la qualité des six offres reçues avec des prévisionnels cohérents et peu de licenciements envisagés dans l'ensemble, tout en relevant que l'offre

Les mensonges de la société SOLSTICE CONSULTING sont avérés d'autant que la possibilité de récupération des fonds est devenue impossible en raison de la liquidation judiciaire de la société GAVRIANE.

La société [M] [E] disposant déjà d'un site internet élaboré par la société LOCAL.FR, l'absence de transfert du nom de domaine, a conduit à l'existence de deux sites web en parallèle, dont les coûts sont

Le tribunal peut refuser d'arrêter le plan si celui-ci n'offre pas une perspective raisonnable d'éviter la cessation des paiements du débiteur ou de garantir la viabilité de l'entreprise. » * 0 1° concernant

* Absence de solutions prévues contractuellement, notamment pour une connexion Internet de secours.

sanctionnée par une pénalité forfaitaire et irréductible d'un montant de 2 000 € …/… » ; Que la société CHEZ EPICURE a demandé à la société GROUP ESUS de proposer à la vente des sandwichs ce qui a été refusé

Le 29 juin 2024, la société, [Q] SAS refuse l'accès du magasin INTERMARCHE au technicien de la société ATAWA INTERACTIVE SARL.

Article 5 ème – Absence de novation du Prêt numéro 30066 10731 000203631 02 du 3 mars 2022 Le présent protocole d'accord n'entraîne aucune novation par application de l'article 1330 du Code civil du Prêt

Commerce de SENS afin que ledit Tribunal : * Fasse injonction à la société VAPE CELLAR de transmettre à la société BIL LEASE la confirmation de réception du matériel signée comportant la mention « RECU

Le 24 octobre 2023, en l'absence de règlement des sommes, la société SCT TELECOM a été contrainte de procéder à l'enregistrement de la résiliation anticipée du contrat de téléphone mobile et du contrat

l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée par la SOCIETE [S] [C], par l'intermédiaire de son Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue

10.000 € à 30.000 € ; * Coût du licenciement dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire du personnel de l'entreprise soit 157.858 € ; * Recherche de candidats cessionnaires et publicité opérée * Absence

L'absence de remboursement par la société PROTIS des sommes dues par elle lui est préjudiciable.

De plus, la BPGO est tenue, en tant qu'organisme bancaire règlementé, de justifier des sommes reçues par concours consenti. Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.

A l'expiration de la date limite de dépôt des offres, aucune offre de reprise n'a été reçue pour les activités et actifs de la Société SAS TP [H].

[R] réplique que, dès la mise en demeure qu'elle a reçue en 2016, elle a contesté les factures pour lesquelles elle n'avait pas reçu les bons de commande et que [B] est en faute et viole son propre contrat

le 13 juin 2023, à la suite de la déclaration par SPACEFILL d'un sinistre de « contamination de graines de courges bio appartenant à la société Graines De Courges du Poitou du 16 mars 2023 », AXA a refusé

Que les photos et les constats corroborent les dommages constatés et qu'elle ne réclame pas d'ailleurs certains postes contestés comme le pare-brise ; Que l'absence de présence de la SAS SALTO lors des

Les difficultés sont également dues à une absence de maitrise des coûts de personnels directs (masse salariale) et indirecte (sous-traitance et intérim) sur le dernier exercice.

D18 : * la qualité des lambris de chêne commandés : * l'absence de livraison de plans d'exécution définitifs : * Une résiliation abusive du contrat de travaux au préjudice de VERNIER CONSTRUCTION BOIS