Cette omission sur la liste des créanciers, conjuguée à l'absence d'avertissement au sens des articles L. 622- 24 et R. 622- 21 du code de commerce, ouvre, en principe, droit au relevé de forclusion au

En l'absence de réalisation des travaux, la SAS FLEXX a adressé, le 19 juin 2024, une mise en demeure à la SAS [V] [G] afin qu'elle exécute ses obligations sous huit jours.

Elle conclut à l'absence de mauvaise foi de sa part, matérialisée par sa réactivité à organiser une visite technique et à émettre des avoirs préventifs * Pour la société NEMEUS: NEREUS affirme avoir

audience, la SAS RENT A CAR a demandé au tribunal de déclarer mal fondée, la demande de sursis à statuer formée par KHT TRANSPORTS, en conséquence, de la rejeter ; elle a maintenu l'ensemble de ses autres

part, l'article 8 du contrat stipule le paiement des commissions d'[Y] en cas de demande expresse de la part d'[Y] et d'absence de réponse d'Eurotainer pendant 2 mois.

Sur les autres demandes En l'absence de demande reconventionnelle de monsieur [R] et la société ENTORIA succombant pour l'essentiel, il n'est pas inéquitable de laisser à sa charge la totalité des frais

d'intérêt à agir de la société GAMAQUE, * JUGER de l'absence de pouvoir juridictionnel de Monsieur le Juge des référés pour connaître des demandes de la société GAMAQUE.

La valeur probante du constat d'huissier réalisé reste faible au regard de l'absence de cotes précises.

La société LES BUREUX DES [Adresse 1] SAS a été créée le 8 novembre 2016 et a pour objet l'acquisition, location de terrains et d'autres biens immobiliers.

d'avoir omis sciemment de déclarer la cessation des paiements de sa société dans le délai de 45 jours prescrit par la loi, d'avoir omis de communiquer au mandataire judiciaire la liste des créanciers et l'absence

[S] [A] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 2] Suisse, absent représenté par M.

* L'absence d'accompagnement alléguée est infondée et aucun acte de concurrence déloyale n'est démontré, * L'abonné souscrit à un abonnement « Coriolis Telecom » et non à un abonnement SFR ou Orange

[Y] [R] [G] [V], demeurant [Adresse 2], absent.

[O] [A], [Adresse 2] (Royaume-Uni), représentant légal, absent, lui-même représenté par Me Lucile Meriguet, avocate (P419).

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation mais s'est dit réservé à moyen terme eu égard au montant du passif et à l'absence de prévisionnel d'activité, après avoir

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 292 818 - 2022 B 3429 et exerce une activité de pare brise, ventes de pièces détachés auto sous la forme

Elle a vainement tenté d'accompagner ROMY dans le respect de ses standards de qualité, et l'a avertie des conséquences de l'absence de mise aux normes de son catalogue.

Le 6 juin 2024, les instances n° 2024003550 et 2021013420 sont jointes avec deux autres n° RG afférents à une affaire distincte impliquant un autre agriculteur.

: * Débouter la société [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] à régler à la société LOCAM la somme principale de 56 013,56 € avec intérêts au taux légal et autres

La SAS HZR AUTO ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Juge-Commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.