Me Franck AMRAM, Avocat au Barreau du VAL D'OISE, et pour avocat postulant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART……ЕΤ La Société de groupe d'assurances mutuelle COVEA, dont

chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARLU MKA CREATIONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°904 293 164 Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Guillaume DELORD, avocat

21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat

LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005765 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Claude ARNAUD, Avocat

DÉFENDERESSE À L'OMISSION DE STATUER- représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 1] AVOCATS, [Adresse 1].

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL LE FOURNIL

N° RG: 2025F00861 DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate

Demandeur (s) : FIC (SA) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 330 705 872 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : M.

avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine HUVELIN-BERNARD, avocat (R285) AFFAIRE 2021040375 ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1], ALGERIE Partie

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant

(L121) et comparant par Me Elise ORTOLLAND membre du CABINET ORTOLLAND, avocat (R231) ET : 1) M.

2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00737 DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à BASTILLE AVOCATS Rappel des

le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : [K] [Y] (SAS) , prise en la personne de Monsieur [K] [Y], ès qualités de liquidateur amiable de la société - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat

VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025055597 10/10/2025 ENTRE : SAS KTR PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 978770998 Partie demanderesse : comparant par Me [N] [D] Avocat

DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00121 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Me Sébastien TO, avocat

au barreau du Mans, substituant Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Le Mans.

plaidant la société_AARPI KLEBERLAW, représentée par Maître Sophie LEYRIE Avocat au Barreau de Paris, domiciliée [Adresse 2] Ayant pour Avocat postulant le cabinet LEAD AVOCATS, représenté Maître Laetitia