Monsieur [R] [O], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] (France) comparant et assisté par la SELAS [D] [Q] [K] ET ASSOCIES [Adresse 2] Ci-après

La société DHL a ensuite adressé un second mail à SEALOGIS le 17/03/21 à 17h11 pour compléter ses instructions avec un arrêt sur le trajet pour la douane.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 28 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Les parties ne démontrent pas que les conditions économiques aient évolué significativement depuis cette date, rendant inadéquate cette durée.

* Les factures étant exigibles à 30 jours à fin de mois, la facture en date du 31 mai 2019, exigible au 31 juin 2019, n'est donc pas prescrite, la date de prescription étant au 30 juin 2024.

RADJI Monsieur [R] BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 17/10/2025 PAR ACTE en date

DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par

une note datée du 15 novembre 2024 élaborée par la société AMD [Localité 3]. Il convient d'en prendre acte. A.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

JEAN-JACQUES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025.

Les parties ne démontrent pas que les conditions économiques aient évolué significativement depuis cette date, rendant inadéquate cette durée.

. 27 de la CMR) capitalisés à compter du 6 juillet 2023 correspondant à la date de la réclamation notifiée aux sociétés Société des Entrepôts et de Distribution (SED) et Integre Trans France ; Condamner

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Le délai de livraison était arrêté au 15 juin 2020 pour l'ensemble.

Seul l'échafaudage a été livré, comme indiqué sur le procès-verbal de livraison et de conformité.

Sur la compétence du tribunal de commerce de BREST : Sur les pratiques restrictives de concurrence : La société SMART PROSPECTIVE indique qu'elle n'a jamais bénéficié d'un avantage sans contrepartie

A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.

Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire en date 06/02/2026, déposé au greffe du tribunal de céans en date du 09/02/2026.

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.