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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
Mandataire Judiciaire : la SELARL [E] [V] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
[I] et [V] au bénéfice de Mme [M] [B], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Gabon), demeurant [Adresse 4] (Gabon), de nationalité gabonaise.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
Tribunal que les difficultés financières rencontrées par la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY sont liées à : * la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 ayant entraîné une baisse significative du chiffre
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
être remplis à savoir, si il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
2017J00313 - 2510100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2017
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
A l'audience du 6 mars 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 10 avril 2025, à laquelle les parties se présentent
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties en leur plaidoirie.
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
Elle justifie sa demande auprès de SEMJI, par une très grande baisse de son chiffre d'affaires pour l'année 2024 l'ayant contrainte à se séparer de 3 collaborateurs et à entamer des démarches de réduction
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
d'affaires
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 46,8 M€ pour un résultat net de 3,7 M€ au 31 décembre 2025.
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
En contrepartie, Thalasso garantit à GM un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
Par ordonnance du 03/02/2025, le juge chargé d'instruire le affaires a prononcé la radiation administrative de cette affaire ; Par courrier du 10/02/2025, Mme [H] [N] a sollicité le rétablissement de
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Ce DGD chiffre les sommes réclamées par LPM à 129 615,88 €.
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, La société PR8 DEVELOPPEMENT SAS a bénéficié
CHAMBRE DU CONSEIL
69f32688cdc6046d4711f62e
27 avril 2026
A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [Q] [A], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur [L] [J], comparait, indique
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