TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00067 DEMANDEUR TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Cabinet RIOTTE, en la personne de Me

En conséquence il conviendra de débouter de toutes les demandes formulées par les sociétés LTFG et Axa au titre de ce sinistre.

à toute condamnation provisionnelle de la société [I]; * Renverra les parties à se pourvoir devant le Juge du fond ; * Laissera provisoirement les dépens de l'instance à la charge du demandeur.

de Toulon Procédure et demandes Demanderesse [W] TECHNOLOGIES La société [W] TECHNOLOGIES demande la condamnation de la société [U] à lui payer les sommes dues au titre du devis accepté de 13 248 €

présentée, ni fait représenter à l'audience de plaidoirie orale ; En conséquence, sur la base de l'oralité de la procédure, le Tribunal considérera les sociétés COSTES et LOCAM recevables dans leurs demandes

La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

La demande de paiement provisionnel est recevable et fondée ». CA COLMAR, 1 ère Ch. Sect.

Par voie de conclusions en date du 4 septembre 2025, la société MATMUT demande au tribunal de : * débouter la société THEMA-SERVICES de toutes ses demandes dirigées contre la société MATMUT ; * condamner

Monsieur [R] [P] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : A titre principal, DECLARER IRRECEVABLE les demandes émises par la SCP [U].

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

Le tribunal dit donc qu'en application de l'article 42 du code de procédure civile, tous les défendeurs doivent être attraits devant la même juridiction.

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00104 SAS SOLTECHNIC C/ SAS SANSAS 141618 DEMANDERESSE SAS SOLTECHNIC, [Adresse 1] comparaissant par Maître

Minute 2025P01283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00656 Le 9 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR

au juge des référés de : Dire et juger recevable la commune de [Localité 1] en ses demandes.

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

A titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions.