poursuit son activité * Il manque certaints éléments comptables notamment sur l'année 2025, * la société a versé au mandataire la somme de 600€ * le mandataire a constaté l'existence de nouvelle dette

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes

Cependant, de nouvelles dettes postérieures ont été identifiées : * URSSAF à hauteur de 2.425,32 €uros au titre des cotisations de février 2026.

du plan à hauteur de 100% sur 10 ans, * 5 créanciers représentant 46,64 % de la dette de la dette privilégiée ou chirographaire à échoir ont répondu favorablement au remboursement du plan à hauteur de

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

[P] [W] et Mr [M] exposent qu'ils reconnaissent l'existence de la dette de [P] [W] vis à vis de [S]. Par ailleurs, Mr.

Le tribunal constate par ailleurs que Madame [B] [L] ne conteste pas la dette en principal de 31.842,59€ TTC qui constitue donc une créance liquide exigible et certaine.

L'article1342-10 autorise le débiteur de plusieurs dettes, d'indiquer lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter.

Sur les délais de paiement Les époux [F] sollicitent des délais pour s'acquitter de leur dette au motif que leurs charges financières ne leur permettent pas de payer cette dette en une seule fois.

[T] sollicitent de pouvoir bénéficier de délais de paiement pour se libérer de leurs dettes.

fournisseur de 87 298 € ; Qu'il s'avère qu'il est impossible que la société JH AUTO-IMPORT n'ait pas contracté de créances à l'égard de ses fournisseurs car dès lors qu'un achat a lieu une dette est

1103 du code civil, Vu le bail du 7 mars 2024, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER la SARL GENERALI BAT au paiement par provision de la somme de 72 327,06 € à correspondant à la dette

1103 du code civil, Vu le bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024, CONDAMNER la SAS AF TRANS au paiement par provision de la somme de 36 065,43 € à correspondant à la dette

Par mail du 8 novembre 2024, EXPERT AUTO reconnait le montant de la dette et propose de régler les sommes dues sur la base d'un échéancier sur 12 mois.

LIRONIS a été défaillante dans le service de la dette, 5. C'est dans ces conditions que HSBC a assigné LIRONIS devant le tribunal de céans. 6. Ainsi est née la présente instance.

Le passif total déclaré s'élève quant à lui à la somme de 1 206 679 €, constitué pour l'essentiel d'emprunts bancaires (692 824 €), de dettes fiscales ou sociales (160 751 €), de dettes fournisseur (310