Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

A l'audience du 13 octobre 2025 : - la société SAS SPEEDPARE BRISE, ne comparait pas, - l'URSSAF AOUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

A l'audience du 13 octobre 2025 : * la société Sté CG IMPORT EXPORT, ne comparait pas, * la Sté L'AGENCE DU TRANSPORT ne comparait pas. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

A l'audience du 13 octobre 2025 : - la société Sté CG PEINTURE NETTOYAGE ne comparait pas, - l'URSSAF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

A l'audience du 12 janvier 2026 : * la société HK BATIMENT, ne comparait pas, * la URSSAF DE LA GIRONDE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

A la barre, la société [K] [D] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés en sollicitant, au visa des

du compte courant : - 514,85 €, * au titre du prêt n°155193901100021849704 : -105.619,33 €, * au titre du prêt PGE n° [Numéro identifiant 1] : 21.000,00 €, * au titre d'un PGE n° [Numéro identifiant

titre principal, constater que la demande de nullité du TEG est prescrite, la déclarer irrecevable, A titre subsidiaire, rejeter la contestation tirée du TEG, Sur le caractère privilégié de la créance

Vu le jugement du 07/02/2024 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : AUBERGE DE [Adresse 1] (SARL) [Adresse 1] Activité :

de paiement en raison de la défectuosité du matériel loué ; A titre subsidiaire * Constater que les clauses pénales sont manifestement excessives ; * Réduire le montant des clauses pénales aux seuls

BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : Monsieur [P] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [T] [A]

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

bail, et a perdu son fonds de commerce.

Ces mails sont restés sans effet. Un dernier mail de relance a été adressé à la société LADISLAS le 16 décembre 2024, demeuré lui aussi sans réponse.

Par exploit d'huissier en date du 17/07/2025, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a assigné la SAS SWEET HOME TECHNOLOGY afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire

Par exploit d'huissier en date du 26/08/2025, Monsieur, [T] a assigné la SASU NIM'CARS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire

L'activité a débuté le 25/02/2025 Représenté par M.

; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [D] [A], assisté de Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissent et déclarent avoir des difficultés avec l'ancien expert comptable, qu'un

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 893162792 (2021B01922) a effectué une déclaration de cessation des paiements

Par exploit d'huissier en date du 19/05/2025, la SARL AYMOND BRUNEL LOCATION a assigné la SAS MAFAD afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre