FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 19/11/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

d'observation jusqu'au 06/11/2024, Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/04/2025 Que lors de l'audience du 09/04/2025 à laquelle le débiteur a comparu, le Tribunal a été saisi d'une demande

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 01/04/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 29/07/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 28/10/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

à la banque de s'en justifier Monsieur [H] rappelle que sa caution ne porte que sur 50 % de la créance et frais accessoires et demande, au cas où il serait condamné à bénéficier d'un échéancier de 24

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2024, la société PACIFICA et M. [W] ont fait assigner la société QBE EUROPE devant ce tribunal.

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

Il indique également ne pas avoir reçu les pièces chiffrées demandées.

2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

, avancer qu'elle ne peut produire les registres demandés, et provoquer par ce seul refus, non justifié, la forclusion des créanciers et par conséquence l'irrecevabilité de la demande de CEGC.

Par note en délibéré du 14 janvier 2025, Me COLMANT a produit les éléments demandés.

Elle lui demande le paiement de la somme de 30 050 euros en principal au titre de 11 factures impayées.

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 mars 2025, la société LOXAM demande : Débouter la société MARSA de ses demandes ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et