Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016871 Demandeur(s): RAPHAEL BUSSUTIL

SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

] [K] et Monsieur [E] [F], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DRUJON D'ASTROS Constance, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom

, avec la mission suivante : * Convoquer et entendre les parties, * Se faire remettre tous documents utiles à sa mission, * Procéder à l'examen contradictoire du tracteur de marque SAME modèle FT CVT

Numéro de rôle : 2025002355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [S] JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Le total s'élève à 20 352,99 € TTC, somme reconnue due par NOUVELLES DESTINATIONS mais non payée.

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Le 4 décembre 2018, la société MVE a acheté auprès de la société CODIMATRA une chargeuse d'occasion de marque New Holland.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Denis WERQUIN -Toque n° 1813, [Adresse 2] Maître, [Q], [F] -4, [Adresse 3] Monsieur, [J],, [A],, [B], [U], [V] Individuel, [Adresse 4] , [Localité 2] DÉFENDEUR - non

° RG: 2026R00066 DEMANDEUR SAS OM AAA [Adresse 1] comparant par Me Ingrid GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non

A l'audience du 29 octobre 2024, VIATELEASE produit des conclusions non régularisées que le tribunal écartera.

comparant, non représenté.

. : P202500062 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Toutefois, la SAS MECAMONT HYDRO n'établit pas que lesdits manquements seraient de nature à la décharger de toute responsabilité.

[C] [T], artisan menuisier, a acquis, en date du 22 août 2008, un véhicule de type camionnette de marque VOLKSWAGEN modèle Crafter immatriculé [Immatriculation 1].

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [B] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE