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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
[D] [G] [P], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
MARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
En réponse, par ses conclusions également déposées à la barre, la société SOLMURS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1315 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
(Somme non couverte par les AGS).
Trib. de Commerce
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
[S] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, suivant conclusions en réplique sur incident de : DEBOUTER Madame [E] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER
Audience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions en réponse, M., [P], [X], défendeur, requiert du Juge des référés de : Vu les articles 145, 238, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces, À titre principal
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Le 24 février 2020, Monsieur, [G], [R] a répondu à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], a reconnu sa qualité de caution et sollicité des délais de paiement.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la société Free [O] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile à lui rembourser à concurrence de 220 euros, les frais non
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
entre le maître d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.
chambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
PROCEDURE Par acte en date du 12/07/2024, remis à personne habilitée, Ia SARL ELITE LED, exerçant sous le nom commercial ELITE SOLUTION, assigne la SAS SAINT GILLES SUD, exerçant sous le nom commercial
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012384 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
Référé vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Christine SARAZIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Ces engagements, souscrits quelques mois avant le cautionnement litigieux, n'étaient pas intégralement reportés sur la fiche patrimoniale.
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société LE BISTROT DU PORT [Etablissement 1] demande au tribunal de : A titre principal, Prononcer la nullité du contrat signé entre la SAS [Adresse
6a0e726dcdc6046d4761b601
Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
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