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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
1 avril 2025
EXTERION MEDIA (FRANCE), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 052 698, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
Cette marque a fait l'objet d'une transmission totale de propriété le 4 mars 2020 à la société Y!S & COMPANY SARL et le 23 décembre 2019, la société Y!
Chambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique SCHENGEN AUTO CONSULTING, (RCS [Localité 1] 894 848 019), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
CHAMBRE 09
69e89ed0cdc6046d471e893f
20 avril 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 822135018 - 2016 B 3640, a pour activité déclarée au RCS : Les prestations d'aide à domicile l'accompagnement
MERCREDI
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
15 avril 2026
LA SOCIETE AGILYTAE GROUPE SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00595 ROLE N° 2026L01491 DU
chambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9adcdc6046d47c1b98c
7 avril 2026
Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.
Trib. de Commerce
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
Maître [V] [H] indique dans ses conclusions qu'il appartient au dirigeant d'entreprise d'agir dans l'intérêt social de la société. En l'espèce, tel n'est pas le cas.
69e3b079cdc6046d47b23b09
intellectuelle; la participation directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières; toutes opérations quelconques contrubuant à la réalisation de cet objet
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
Partie défenderesse : Société de droit italien MASPERO ELEVATORI SPA, (RCS PARIS 849 781 802), Société par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], représentée par son Gérant, Monsieur [O] [Q], tel que désigné ci-avant, * 5) La société SAS LA LIBERTÉ, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € ayant son siège social situé
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
* La société ST SANTE TELECOMS, (RCS [Localité 2] Métropole 930 588 058), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, M.
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
: * d'une part, compte tenu de l'ancienneté et de l'importance du passif, * d'autre part, Monsieur, [K], [X] était également dirigeant d'une société SARL ORPHEE qui a également fait l'objet d'une procédure
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement.
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
n° FR2401-1654 émise le 31 décembre 2024 par la société SAFEVALLEY ; Autoriser la société LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de location résilié, en quelques lieux et quelques
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Or, il ne relève ni de l'objet social, ni de l'intérêt de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT de garantir les engagements d'une société tierce, à laquelle ses actifs ont vraisemblablement été transférés
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
social est [Adresse 2], elle-même représentée par son gérant, M.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
produits d'épicerie fine ; et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.