LACAZETTE [G] * GREFFIER : Mme BAZE Marie-Graciane, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 28/03/2025 représenté par Madame

Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence

Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence

La SAS METRO FRANCE était représentée par Maître [U], du Cabinet ORATIO ; la SASU AMAL ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] [Adresse 3] était représenté par Maître [S] du Cabinet ORATIO, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

l'audience par Me Benoît BIANCHI Lieudit [Adresse 10] [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2026 en présence

La présidence a été reprise le 30 septembre 2020 par la société AGENCE FRANCAISE DU VTC représentée par Madame [X] [K] qui s'avère être la mère de Monsieur [O] [E].

La SAS MENUIERIES EUROPE était représentée par Maître LAUGERY du Cabinet LEXCAP, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

, ni représentée, D'AUTRE PART.

La SAS METRO FRANCE était représentée par Maître [B] du Cabinet ORATIO ; la SAS [W] [Localité 1] ne s'est pas présentée, ni fait représenter.

L'URSSAF des Pays de [Localité 1] était représentée par Maître [E], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [M] [Y], ne s'est pas présenté à l'audience, ni fait représenter.

mars deux mille vingt-six, Devant : Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Monsieur Didier LERISSON, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, En présence

DEPANNAGE REPRESENTEE PAR M.

L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [S], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [M] [P] ne s'est pas présenté, ni fait représenter à l'audience.

Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00155 N° RG: 2024L01816 2023J00278 DEMANDEUR SCP [Y]-[A] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [W] [A

par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame Jackie COURMONT, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET- OUDENOT, Greffier, En présence

COTE D'AZUR [Adresse 14] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 22 Janvier 2025 en présence du Ministère public