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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 16 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
[K] [Y] développe plusieurs moyens relatifs : * Au montant de la créance réclamée ; * Au recours entre cofidéjusseurs ; * À la responsabilité de la banque. 3.1.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Pour la demanderesse, il appartient au défendeur qui conteste être débiteur des sommes réclamées et se prétend libéré, de justifier du paiement, conformément aux dispositions de l'article 1315 du code
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Par lettre RAR du 20 septembre 2021, SICRA écrit à SOPREMA pour constater des retards dans la réalisation d'études, réclame divers documents prévus contractuellement et applique des pénalités de retard
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
L'état définitif des créances, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 21 novembre 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Aucun élément ne permet de vérifier que le montant réclamé correspond effectivement aux prix pratiqués ou aux usages dans ce type de mission.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
'[C] * [C] soutient que pour mener à bien ce contrat elle a dû mettre en œuvre des moyens : signature d'un contrat de location de 5 ans avec Runcar pour les quatre camions pour lesquels Runcar lui réclame
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
de conciliation ouverte au bénéfice de la société SIBEL par ordonnance du 2 février 2021, mentionnant que celle-ci avait nécessité l'autorisation du conciliateur, ce qui constitue, une divulgation préalable
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Cette démarche vise à obtenir la reconnaissance judiciaire de la faute de la société [V] [D], condition préalable pour activer la garantie de l'assureur ALLIANZ IARD, couvrant la perte ou la destruction
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Toutefois, le reclassement de la parcelle en zone UCO-1 au 12 février 2024 a réduit l'emprise autorisée à 15 %, limitant la constructibilité à 455 m 2 seulement.
69ddfac7cdc6046d472dedbe
certains dans l'exécution de leurs prestations ; Attendu que la Société [S] sera donc déboutée de sa demande reconventionnelle vis-àvis de la Société AMM et de la Société EDEIS ; Sur les indemnités réclamées
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
; * Adresser aux parties une note de synthèse à la suite de laquelle elles pourront formuler des observations écrites sous forme de Dires, dans un délai de deux mois à compter de sa réception, préalablement
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Code de la consommation, en sa rédaction issue de la loi du 1 er juillet 2016, 3-La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ne justifie pas de l'examen de la situation financière de la société SOTRALOG préalablement
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
L'état définitif des créances de First Event signé par le juge commissaire, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 23 mai 2025, et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
La société DA BAT souhaite appliquer le droit français, conformément, selon elle, aux dispositions contractuelles préalablement établies entre les parties afin d'obtenir la restitution des biens dont elle
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
dans son marché initial, il convient de constater que la société JAD ENVIRONNEMENT aurait dû disposer a minima d'un ordre écrit de la part de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, afin de régulariser préalablement
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
De plus, les réclamations de restitution des marchandises faites par LE GRAMME n'ont pas été effectuées dans les formes contractuelles.
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