CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
commerce de VALENCIENNES le 12 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Cette requête étant restée sans effet, le 23 juillet 2023, la société Jardin Service a assigné la société P.P.D. devant ce tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».
Trib. de Commerce
69fdc7e8cdc6046d4709338c
7 mai 2026
ATTENDU qu'en date du 14/04/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [S] Mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455afcdc6046d4793cddd
28 avril 2026
A l'audience, le mandataire judiciaire a réitéré les termes de son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée afin de réaliser à brefs délais la cession du
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AUDIT GESTION CONSEIL a introduit, auprès du tribunal de commerce de Dijon, une requête en injonction de payer, en date du 17 septembre 2025, à l'encontre
69f33f0acdc6046d47140d17
Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [X] [C] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/03/2026 à la SARL [S] LA FONTAINE, reprise
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue au greffe le 10 février 2026 il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant à monsieur
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
22 avril 2026
Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE
69e75e44cdc6046d47011106
; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [T] [W], en personne, qui maintient les termes de sa requête
69e75e7ccdc6046d47011499
représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [N] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa requête
69e75eb3cdc6046d4701186c
représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [L] [B], en personne, qui maintient les termes de sa requête
69e75eeccdc6046d47011c62
ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] comparante par Maître [B] [N], qui maintient les termes de sa requête
69e762fbcdc6046d4701a01a
dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] comparante par Maître Nicolas SOINNE, comparant en personne, qui maintient les termes de sa requête
69e766fbcdc6046d4702419a
; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [W] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa requête
6a0ba110cdc6046d4721c202
. : 2026/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 07/05/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUÊTE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
6a0bcfd8cdc6046d47246215
6a0c14bdcdc6046d472a305a
455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 13/04/2026 à la SAS [Adresse 1], reprise
Page 65 sur 962
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.