Le 30 juin 2020, dans le cadre de la construction d'une maison de quartier - [Adresse 8] à [Localité 3], la Ville de [Localité 3] a confié à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS le lot n° 1 - [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J251 ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Numéro SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J700 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976, [Adresse

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : L' EPIC Business France [Adresse 1] RCS [Localité 1] 451 930 051 Comparution : représenté par Maître John CURIOZ, avocat à [Localité

Le commissaire à l'exécution du plan, le ministère public ont été avisés des dates des audiences.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F87 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître [N] commissaire

D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PSYCHARTEMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 694 158 Activité : Psychopraticienne.

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représentée par Madame [R] [J], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [V]

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [E] [J], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SMA SA [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître BOST Olivier, avocat à [Localité 2] DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2]

Monsieur [E] [P] [Z] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [P] [Z] [Adresse 1]

Suite au épart pour raison de santé de sa salariée, elle a essayé d'exploiter seule son salon de coiffure.

[Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques BEAUCIEL et [N] [T] : M.BLAKE [B] : Maître Céline MAILLARD

SAS précise qu'elle a des problèmes de santé qui l'empêche de poursuivre l'activité. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

avisé ; Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc

Défendeur(s) : DOMAINE DE SAINT CHARLES (SAS) [Adresse 1] : 820 991 719 Représentant(s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.